Classement tarifaire, échantillonnage et analyse du sucre brut
Mémorandum D10-2-3

Ottawa, le 12 juin 2002

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Ce mémorandum explique les lignes directrices et les procédures à suivre pour le classement tarifaire, l'échantillonnage et l'analyse du sucre brut.

Lignes directrices et renseignements généraux

Classement tarifaire

1. Ce mémorandum s'applique au « sucre brut » traité dans les sous-positions 1701.11 et 1701.12, et défini dans la note de sous-position comme étant « du sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polimètre inférieure à 99,5º».

2. Aux fins du classement tarifaire, le Canada utilise l'« établissement de la polarisation » pour connaître la polarisation du sucre.

3. L'expression « établissement de la polarisation » renvoie à la moyenne des résultats des déterminations de polarisation de l'acheteur et du vendeur, obtenue grâce à la méthode de la Commission internationale pour l'unification des méthodes d'analyse du sucre (ICUMSA), précisée dans le Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre.

4. L'« établissement de la polarisation » est la méthode d'établissement du prix adoptée par l'industrie pour toutes les transactions de sucre brut. Lorsque les résultats des deux parties divergent de 0,25º, une mesure indépendante (par un tiers) est prise et la moyenne des deux mesures les plus proches est acceptée. Cette méthode est reconnue à l'échelle internationale.

5. Il n'est généralement pas nécessaire de prélever un échantillon à des fins d'analyse pour le sucre d'une polarisation inférieure à 99,0º provenant d'un pays bénéficiant du tarif de préférence général. On peut exiger que des échantillons soient prélevés et analysés lorsqu'on n'est pas convaincu que le sucre est brut, c'est-à-dire lorsque la polarisation du sucre est égale ou supérieure à 99,0º.

6. Pour assurer l'observation de ces exigences, l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) se réserve le droit de prélever des échantillons en vue d'une analyse. En cas d'irrégularités, le classement tarifaire se fera en fonction des résultats de l'analyse effectuée par le laboratoire de l'ADRC. Procédures d'échantillonnage

Procédures d’échantillonnage

7. Il faut suivre les procédures suivantes pour l'échantillonnage du sucre en vue d'une analyse :

1. Les échantillons sont prélevés lors du pesage du sucre. Un agent des douanes doit être présent pour protéger les échantillons prélevés.
2. Les échantillons prélevés dans l'expédition aux fins de « l'établissement de la polarisation » doivent être divisés et une portion de 200 g doit être remise à l'ADRC afin qu'elle ait un échantillon identique à celui que l'acheteur et le vendeur utiliseront pour établir la polarisation. Lorsqu'il s'agit d'une expédition comportant plus d'un lot, il faut peser indépendamment chaque lot portant une inscription différente, et y prélever un échantillon; à des fins de comptabilité, un échantillon distinct pour chaque lot sera soumis à l'ADRC. Les échantillons doivent être scellés dans des contenants hermétiques et humidifuges.
3. Chaque contenant porte le nom du navire ou du moyen de transport, le numéro de lot, la date du prélèvement de l'échantillon et le numéro de transaction du document de déclaration en détail.
4. L'agent des douanes envoie les échantillons au laboratoire par messagerie et joint un formulaire Y15, Demande adressée au Service des travaux scientifiques et de laboratoire. L'analyse des échantillons de sucre constitue une haute priorité.
5. Le laboratoire conserve une partie de chaque échantillon jusqu'à l'expiration du délai d'appel.

8. Toute question à ce sujet doit être adressée à la personne-ressource suivante :

Elizabeth Udell
Conseiller principal de programme
Unité des produits alimentaires et chimiques, du plastique et du caoutchouc
Division du classement tarifaire et de la nomenclature internationale
Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Agence des douanes et du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5

Téléphone : (613) 954-7013
Télécopieur : (613) 952-4074

Références

Bureau de diffusion :

Produits alimentaires et chimiques, du plastique et du caoutchouc
Division du classement tarifaire et de la nomenclature internationale
Direction de la politique commerciale et de l'interprétation

Dossier de l'administration centrale :

s.o.

Références légales :

Loi sur les douanes, articles 99 et 164
Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, DORS/86-951
Règlement modifiant le Règlement sur la détermination du classement tarifaire du sucre, de la mélasse et du sirop de sucre, DORS/98-241 (Pas trouvé)
Tarif des douanes, Chapitre 17

Autres références :

s.o.

Ceci annule le mémorandum D :

D10-2-3, le 24 mai 2000

Date de modification :

2002-06-12