Expédition directe des marchandises
Mémorandum D13-1-2

Ottawa, le 25 février, 2014

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

      Le présent mémorandum contient un hyperlien menant au site Web du ministère de la Justice, plus précisément, au règlement portant sur la détermination du lieu d'expédition directe des marchandises exportées au Canada lorsque les marchandises passent en transit par un autre pays.

Législation

Règlement sur l'expédition directe

Lignes directrices et renseignements généraux

1.   Une copie intégrale du Règlement sur l'expédition directe ne figure plus dans le présent mémorandum. Il est disponible sur le site Web du ministère de la Justice.

2.   Le Mémorandum D13-3-4, Lieu d'expédition directe, donne des renseignements supplémentaires sur l'interprétation de ce règlement.

Renseignements supplémentaires

3.    Pour plus de renseignements, communiquez avec le Service d'information sur la frontière de l’ASFC (SIF) :
Appels du Canada et des États-Unis (sans frais) : 1-800-461-9999
Appels de l'extérieur du Canada et des États-Unis (des frais d'interurbain s'appliquent) :
1-204-983-3550 ou 1-506-636-5064

ATS : 1-866-335-3237

Communiquer avec nous en ligne (formulaire web)
Communiquer avec l'ASFC du site Web de l’ASFC

Références

Bureau de diffusion :

Direction des programmes commerciaux

Dossier de l'administration centrale :

79070-4-1

Références légales :

Règlement sur l'expédition directe

Autres références :

D13-3-4

Ceci annule le mémorandum D :

D13-1-2 daté le 16 février 2012