Installations réservées aux voyageurs transitant dans les aéroports internationaux canadiens
Mémorandum D2-5-2

ISSN 2369-2405

Ottawa, le 24 septembre 2015

Ce document est disponible en format PDF (57 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Ce mémorandum explique les lignes directrices des Services d’inspection canadiens pour aider les administrations aéroportuaires canadiennes et transporteurs aériens dans la conception et l’exploitation des installations réservées aux voyageurs en transit. Les exigences visent à assurer que les installations sont conçues et exploitées d’une manière qui soit compatible avec la position du gouvernement canadien sur le regroupement des passagers.

Lignes directrices et renseignements généraux

Définitions

1. Aux fins de ce mémorandum, les définitions suivantes s'appliquent :

Services d'inspection canadiens (SIC)

comprend l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

Stérilité

désigne l'état d'isolement physique des voyageurs et des marchandises par rapport à tous les autres utilisateurs de l'aéroport.

Voyageur en transit

est une personne qui arrive de l'étranger par avion et qui descend dans un aéroport canadien afin d'attendre un envol en direction d'un autre pays étranger sans avoir à se soumettre aux formalités d'inspection canadiennes.

Exigences conceptuelles

2. Les installations doivent être conçues de façon à respecter les exigences suivantes des SIC :

• a) permettre aux voyageurs en transit d'effectuer un transfert direct et contrôlé entre les aéronefs d'arrivée et de départ et les installations qui leur sont réservées;
• b) se trouver le plus près possible des installations à des services d'inspection occupé régulièrement par les SIC;
• c) veiller à ce que les sorties des installations réservées aux voyageurs en transit ne mènent les voyageurs qu'à un aéronef en partance vers l'étranger et à un bureau des SIC;
• d) veiller à ce que les installations comprennent des salles de toilettes, de commodités appropriées pour les passager et des sièges convenables;
• e) elles peuvent aussi comprendre des concessions, à condition qu'elles respectent les exigences des SCI;
• f) les transporteurs aériens qui se servent des installations réservées aux voyageurs en transit doivent entretenir d'une manière répondant aux exigences de stérilité et de sécurité de l'ASFC en veillant à ce que les voyageurs en transit et leurs marchandises et bagages ne soient pas en contact avec les autres activités de l'aérogare, afin d'éviter tout regroupement des passagers.

Exigences opérationnelles

3. Les projets d'installations réservées aux voyageurs en transit seront examinés par rapport à chaque aéroport individuellement. Les SIC s'assureront que tous les problèmes sont abordés à l'étape de la conception des installations et que les restrictions opérationnelles, dont la limitation des heures d'exploitation, sont déterminées au cours du processus de planification.

4. Les transporteurs aériens et les exploitants de concessions exerceront leurs activités à l'intérieur des installations réservées aux voyageurs en transit conformément aux procédures déterminées par les SIC et par l'administration aéroportuaire.

5. Les transporteurs aériens peuvent transférer les bagages consignés des voyageurs en transit directement de l'aéronef d'arrivée à l'aéronef de départ pour l'étranger, à condition de respecter les dispositions et les conditions des SIC, et le transfert doit avoir lieu dans un secteur de l'aéroport isolé des autres opérations afférentes aux bagages.

6. Les transporteurs aériens sont responsables de récupérer tous les bagages appartenant aux passagers lorsqu'à la demande de l'agent des SIC afin de permettre aux passagers de présenter leurs bagages pour inspection.

7. Si pour une raison ou pour une autre, un voyageur n'embarque pas à bord d'un avion en partance pour l'étranger, le transporteur aérien est tenu de s'assurer que le voyageur et la totalité de ses bagages et de ses marchandises sont conduits directement aux installations des SIC.

Renseignements supplémentaires

8. Toutes les demandes d’établissement d’installations réservées aux voyageurs en transit doivent être adressées à l’administration aéroportuaire appropriée.

9. L’administration aéroportuaire consultera tous les organismes et ministères intéressés ainsi que les SIC.

10. Toutes les demandes portant sur les exigences de l’ASFC applicables à l’exploitation d’installations réservées aux voyageurs en transit doivent être adressées à :

Agence des services frontaliers du Canada
Division des politiques et gestion de programme
Direction du programme des voyageurs:
Adresse électronique: tbpd-dpfv@cbsa-asfc.gc.ca

11. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :

Bureau de diffusion

Dossier de l'administration centrale :

 

Références légales :

Loi sur les douanes

Autres références :

 

Ceci annule le mémorandum D :

D2-5-2 daté le 18 mars 2015

Date de modification :

2015-09-24