Formulaire E311, Carte de déclaration douanière, et feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière
Mémorandum D2-5-7

Ottawa, le 5 novembre 2003

Ce document est disponible en format PDF (235 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

En résumé

1. Ce mémorandum a été modifié pour tenir compte des changements apportés à la Carte de déclaration douanière E311 en mai 2003. Depuis janvier 2003, en vertu du Règlement sur la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces, toute personne entrant au Canada doit déclarer les espèces et instruments monétaires totalisant 10 000 $CAN ou plus en sa possession.

2. Le feuillet CE311 a aussi été révisé afin d'inclure les renseignements ci-dessus ainsi que les limites en matière d'exemptions personnelles pour les voyageurs important de l'alcool et des produits du tabac au Canada. De plus, la version croate a été remplacée par une version en inuktitut, qui est la langue la plus couramment parlée au Nunavut ainsi que la langue de travail de nombreux résidents de ce territoire.

Ce mémorandum énonce l'objet et le mode de distribution de la Carte de déclaration douanière E311 et du feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière.

Législation

L'article 8 de la Loi sur les douanes prévoit que « le Ministre peut inclure sur tout formulaire une déclaration à signer par l'intéressé, où celui-ci atteste la véracité, l'exactitude et l'intégralité des renseignements qu'il a donnés ».

Le paragraphe 5(3) du Règlement sur la déclaration des marchandises importées prévoit que « les marchandises importées par des personnes arrivant au Canada à bord d'un moyen de transport commercial autre qu'un autobus doivent être déclarées par écrit ».

Lignes directrices et renseignements généraux

1. La Carte de déclaration douanière E311 a été conçue, en partie, pour remplacer certaines questions que les agents des douanes à la ligne d'inspection primaire (LIP) posent pour le compte de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC), de Citoyenneté et Immigration Canada, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, d'Environnement Canada, de Statistique Canada et de Santé Canada. En outre, le « Guide d'instructions » qui y est joint explique les exigences de l'ADRC et les conditions relatives à l'importation de marchandises pouvant donner droit à une exemption personnelle.

2. Le feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière, a été créé pour aider les voyageurs qui ne parlent ni l'anglais ni le français à remplir la carte E311. Ce dépliant à six volets contient des explications dans les langues étrangères couramment utilisées par les interprètes dans les aéroports internationaux du Canada. Ces langues sont l'italien, le chinois, le polonais, le japonais, l'allemand, l'espagnol, le portugais, le penjabi, le néerlandais, le coréen et l'inuktitut.

Carte de déclaration douanière E311

3. L'objet principal de la carte E311 est d'améliorer le traitement des voyageurs aux aéroports internationaux du Canada tout en assurant une application acceptable de la Loi.

4. Les agents de compagnies aériennes remettent une carte E311 à chaque voyageur ou chef de famille à bord des vols internationaux ou transfrontaliers en route vers le Canada. Une seule carte peut être remplie par une même famille comptant jusqu'à quatre membres vivant à la même adresse. À l'aide du système de sonorisation, un agent de bord avise les voyageurs de remplir leur carte avant l'atterrissage et de la présenter aux agents des douanes en arrivant au Canada.

5. Quand le voyageur présente la carte de déclaration E311 remplie à la LIP, l'agent des douanes examine les renseignements inscrits sur la carte et pose, si nécessaire, d'autres questions pour clarifier les renseignements.

6. Selon le statut de résidence du voyageur, le type de marchandises importées ainsi que la quantité et la valeur des exemptions personnelles demandées, l'agent des douanes peut laisser passer le voyageur ou le renvoyer à l'aire d'examen secondaire appropriée pour un autre interrogatoire.

Feuillet multilingue CE311, Traduction de la carte de déclaration douanière

7. Les principaux objectifs visés par le feuillet multilingue CE311 sont les suivants :

Distribution

8. Pour obtenir un approvisionnement de cartes E311 et de feuillets multilingues CE311, vous devez téléphoner au 1 800 959-3376 (service en français) ou au 1 800 959-2221 (service en anglais) ou consulter la section « Formulaires et publications » du site Web de l'ADRC à www.arc.gc.ca.

9. En cas d'urgence, un approvisionnement de cartes E311 et de feuillets multilingues CE311 est également disponible dans des aéroports désignés.

10. Vous pouvez adresser toute question concernant ce mémorandum au :

Gestionnaire, Relations avec les provinces/AMG
Division des programmes d'admissibilité
Direction de la politique et de la coordination
opérationnelles Édifice Sir Richard Scott
14e étage
191, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1A 0L5

Téléphone : (613) 957-1205

Références

Bureau de diffusion :
Division des programmes d'admissibilité
Direction de la politique et de la coordination opérationnelles
Dossier de l'administration centrale :
7824-6 et 7824-8
Références légales :
Loi sur les douanes, article 8
Règlement sur la déclaration des marchandises importées, paragraphe 5(3)
Autres références :
s.o.
Ceci annule le mémorandum D :
D2-5-7, le 15 juillet 2002
Date de modification :