Coopération avec Statistique Canada
Mémorandum D2-6-6

Ottawa, le 28 août 1985

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Le présent Mémorandum énonce et explique les méthodes et les lignes de conduite utilisées par les douanes pour obtenir des données statistiques pour la Section des voyages internationaux de Statistique Canada.

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Le mandat de Statistique Canada, se rapportant au secteur des statistiques relatives aux voyages internationaux (S.V.I.), est de fournir des estimations des crédits et des débits au compte de voyages pour la balance des paiements internationaux du Canada ainsi que de préparer et de publier les caractéristiques des itinéraires des voyageurs internationaux pour les agents du tourisme du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, pour l'industrie canadienne du tourisme et pour le grand public.

2. Les douanes viennent en aide à S.V.I. en distribuant des questionnaires aux voyageurs et en rédigeant des formules statistiques indiquant le nombre de véhicules et de personnes entrant au Canada ainsi que la durée du séjour. Les formules statistiques rédigées par les douanes sont:

Pointage des entrées, formule E 62

3. Cette formule est rédigée par les inspecteurs des douanes au point d'entrée.

4. Chaque véhicule est compté et inscrit sur la formule, tout comme le sont les voyageurs dans tous les véhicules, y compris les passagers d'autocars et de trains.

5. Les formules sont envoyées par les douanes à la Section des voyages internationaux de Statistique Canada oú elles font l'objet d'une classification suivant le type de transport et la durée du séjour.

Arrivées d'aéronefs et de navires/commercials et privés/de leurs passagers et équipage, formule E 63.

6. Cette formule est remplie par les douanes en vue de l'enregistrement de toutes les entrées d'aéronefs et de navires privés et commercials ainsi que de leurs passagers arrivant par avion ou par navire aux bureaux qui n'utilisent pas le système de la ligne d'inspection primaire (L.I.P.).

7. Les chiffres sont inscrits dans la catégorie de trafic appropriée.

8. Les voyageurs doivent être identifiés séparément suivant leur pays de résidence.

9. Les formules sont envoyées par les douanes à la Section des voyages internationaux et y sont compilées.

Carte de déclaration de voyageur, formule E 311

10. Cette formule est remplie par chaque voyageur arrivant par avion et présentée aux inspecteurs des douanes lors de l'arrivée au Canada.

11. La formule est utilisée premièrement aux fins de contrôle douanier et subséquemment envoyée à la Section des voyages internationaux pour compilation.

Sommaire (Arrivées de passagers par avion d'un site à dédouanement préalable), formule E 64(P)

12. Cette formule est utilisée afin de documenter chaque voyageur à la L.I.P. aux aéroports à dédouanement préalable.

13. Une formule doit être remplie pour chaque vol et envoyée à Statistique Canada au moins une fois par semaine.

Distribution des questionnaires au nom de la Section des voyages internationaux

14. Les douanes représentent en fait le seul lien direct que Statistique Canada peut avoir avec les voyageurs pour ce qui est de distribuer des questionnaires.

15. Les questionnaires jouent un rôle important pour déterminer la situation de la balance des paiements du Canada par rapport aux autres pays du monde. Les renseignements qui en sont tirés constituent le fondement de l'affectation des budgets de promotion des gouvernements fédéral et provinciaux des compagnies de transport et de l'industrie canadienne du tourisme en général. Les questionnaires contribuent de façon considérable à déterminer les habitudes de dépenses et de déplacements des touristes dans ce pays.

16. Les questionnaires utilisés sont les suivants:

Références

Bureau de diffusion :
Programmes - voyageurs
Dossier de l'administration centrale :
7803-6
Références légales :
s.o.
Autres références :
s.o.
Ceci annule le mémorandum D :
D2-6-6, 1 juillet 1982
Date de modification :