Courrier International destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes
Mémorandum D5-2-2

Ottawa, le 28 septembre 2016

ISSN 2369-2405

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Le présent mémorandum décrit et explique l'acheminement et le traitement du courrier international destiné aux bureaux de poste des Forces canadiennes.

Législation

• Loi sur la Société canadienne des postes

Lignes directrices et renseignements généraux

1. Les Forces canadiennes ont des bureaux de poste des Forces canadiennes (BPFC) dans leurs bases au Canada et à l'étranger afin d'offrir un service postal à leurs membres et aux personnes à charge de ceux-ci ainsi qu'aux civils associés aux Forces canadiennes. Les BPFC sont des bureaux de poste canadiens autorisés et régis par la Loi sur la Société canadienne des postes.

Traitement du courrier des BPFC

2. Le courrier des BPFC acheminé au Canada par transporteur aérien commercial est présenté aux installations de la Société canadienne des postes (SCP) au point d'arrivée. Le courrier des BPFC qui arrive par aéronef militaire est transporté par le ministère de la Défense nationale, de Trenton, en Ontario, jusqu'au Centre de traitement du courrier international à Mississauga, où il est présenté à la SCP. Celle-ci remet ensuite le courrier à l'Agence des services frontaliers du Canada  (ASFC) qui en assure le traitement.

3. Le courrier des BPFC destiné aux bases militaires canadiennes établies à l'extérieur du Canada est exempt de droits et de taxes. Il est transbordé « sous douane » par les autorités militaires jusqu'à la base d'outre-mer et, par conséquent, il ne faut pas présenter le formulaire de l'ASFC des importations postales (E14) pour de tels envois.

4. Les membres du personnel militaire canadien qui habitent à l'extérieur du Canada et qui s'attendent à recevoir du courrier d'un pays étranger doivent indiquer l'adresse de livraison comme suit :

C.P. [numéro approprié de la série 5000], succ. Forces
Belleville, ON  K8N 5W6

Point de contact pour les BPFC

5. Pour toute question sur le traitement du courrier des Forces canadiennes, veuillez communiquer avec le Service postal des Forces canadiennes au 613-995-5129.

Références

Bureau de diffusion

Unité de la politique horizontale, des envois postaux et
  de la messagerie
Division de la gestion des programmes et des politiques
Programme du secteur commercial
Direction générale des programmes

Dossier de l'administration centrale

7975-13

Références légales

• Loi sur la Société canadienne des postes

Autres références

 

Ceci annule le mémorandum D :

D5-2-2 daté le 9 décembre 2008

Date de modification :

2016-09-28