B23 - Division des enquêtes – feuille de travail

Protégé une fois rempli

• Nº de la pièce
• Page (nombre) de (nombre)
• Bureau de l'ASFC
• Nº de la feuille de travail
• Nº de SGIEC
• Nº de transaction originale
• Du (AAAA-MM-JJ)

Nota : Les renseignements que contiennent ce formulaire sont recueillis dans le but de conserver des dossiers et sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le formulaire est conservée dans le fichier de renseignements personnels concernant les enquêtes nº RCD PPU 020.

• Numéro/nom, adresse de l'importateur
• Numéro du vendeur, nom, adresse

• Nº de page
• Nº de ligne
• Désignation
• Autorisation spéciale
• Devrait être
  • Nº de classement
  • Quantité
  • Taux de droit
  • Valeur pour change
  • Date de change (JJ-MM)
  • Taux de change
  • Valeur imposable (dollars can.)
  • Droits de douane
  • Valeur à l'acquitté
  • Taxe d'accise
  • TPS
• As entered Tel que déclaré
  • Nº de classement
  • Quantité
  • Taux de droit
  • Valeur pour change
  • Date de change (JJ-MM)
  • Taux de change
  • Valeur imposable (dollars can.)
  • Droits de douane
  • Valeur à l'acquitté
  • Taxe d'accise
  • TPS
• Différence

• Bon de commande
  • Date
  • Nº
• Avis de réception
  • Date
  • Nº
• Facture commerciale
  • Date
  • Nº
  • Montant
• Mode de paiement
  • Mode
  • Date
  • Référence
  • Montant
  • Autre

• Désignation de la référence
• Montant total demandé
• Montant passible de confiscation

Date de modification :

2013-04-03