B6D – Déclaration de livraison de provisions de bord

Déclaration

Données générales – À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

• Nom du navire 
• Exploitant de l'entrepôt de stockage
• Nº d'agrément
• Nº de l'article 3, de l'annexe du Règlement sur les provisions de bord 
• Nº de transaction du formulaire B3 de l'ASFC 
• Nº Code du transporteur
• Nom du transporteur cautionné en douane de l'ASFC

A – À remplir par la douane

« Je certifie par les présentes avoir autorisé, en vertu de l'alinéa 19(2)c) de la Loi sur les douanes, l'enlèvement des provisions sous douane désignées dans le présent document et sur le formulaire B3 comme des provisions de bord utilisables à bord d'un moyen de transport appartenant à l'une des catégories de moyens de transport mentionnés dans le Règlement sur les provisions de bord, à la condition que l'exploitant de l'entrepôt de stockage ou le transporteur cautionné employé par cet exploitant se rende directement au navire et y embarque les marchandises. » 

• Nº de téléphone du bureau de douane
• Signature de l'employé de douane ou initiales de l'inspecteur (si marqué d'un timbre-dateur)
• Nº d'insigne ou d'identification

B – À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

« J'ai cédé à un transporteur cautionné en douane les provisions sous douane désignées dans le formulaire B3 ci-joint, en vue de leur livraison au navire. » 

• Signature de l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

C – À remplir par le transporteur cautionné 

« Je certifie par les présentes avoir livré directement au navire les provisions sous douane désignées dans le formulaire B3 ci-joint, en vue de leur livraison au navire. » 

• Signature du transporteur cautionné
• Date d'embarquement des marchandises

D – À remplir par le capitaine du navire

« Je certifie par les présentes que les marchandises mentionnées sur le formulaire B3 ci-joint, sont nécessaires et destinées à l'usage exclusif des passagers et de l'équipage durant le voyage à destination des lieux indiqués ci-après. »

« J'ai reçu les provisions énumérées sur le formulaire B3 ci-joint et j'atteste qu'elles ont toutes été transportées à bord du navire et placées dans un lieu d'entreposage en douane. Une copie du présent formulaire, joint au formulaire E1, Déclaration de provisions de bord, seront conservés dans les dossiers du navire aux fins des vérifications douanières. »

« Les provisions excédentaires qui seront encore à bord du navire lorsque celui-ci reviendra dans un port canadien seront mises en lieu sûr et seront signalées dans la déclaration d'entrée du navire (formulaire A6) et dans la déclaration de provisions de bord du capitaine (formulaire E1). »

• Provisions manquantes
• Provisions excédentaires 
• Destinations
• Durée du voyage (en jours) 
• Nombre de personnes à bord 
• Signature du capitaine du navire 

Dans ce formulaire, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes. 

Envoyez l'original au bureau de douane émetteur de l'ASFC; Une copie à l'exploitant de l'entrepôt; Une copie au capitaine du navire

Instructions

Données générales – À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

• Nom du navire : Inscrivez en lettres moulées le nom de la société ou de la personne qui exploite l'entrepôt de stockage de douane.
• Numéro d'agrément : Inscrivez le numéro d'agrément de l'exploitant de l'entrepôt de stockage.
• L'article et le numéro de catégorie du Règlement sur les provisions de bord : Veuillez inscrire l'article et le numéro de catégorie du navire (conformément à l'annexe du Mémorandum D4-2-1), Règlement sur les provisions de bord, pages 3 à 8.
• Formulaire B3 : Inscrivez le numéro de transaction de 14 chiffres figurant sur le formulaire B3 décrivant les provisions. 

Partie A : À remplir par la douane 

• Signature de l'employé de douane dans l'espace réservé à cette fin, initiales de l'inspecteur de douane, si un timbre-dateur est utilisé.
• Inscrivez le numéro d'insigne de l'inspecteur de douane ou le numéro d'identification de l'employé de douane autorisant la livraison.
• Si on utilise le timbre-dateur, la partie A doit être estampillée. 

Partie B : À remplir par l'exploitant de l'entrepôt de stockage 

• Signez dans l'espace réservé à cette fin.
• Nota : Les parties B et C doivent toutes deux être remplies, même si l'exploitant de l'entrepôt est aussi le transporteur cautionné en douane de l'ASFC. 

Partie C : À remplir par le transporteur cautionné 

• Placez les provisions à bord du navire.
• Signez et inscrivez la date d'embarquement des marchandises dans les zones réservées à cette fin. 

Partie D : À remplir par le capitaine du navire 

• Destinations : Inscrivez les lieux de destination dans les espaces prévus.
• Nombre de personnes à bord : Inscrivez le nombre total de personnes à bord, y compris les passagers, les officiers et les membres de l'équipage.
• Signature du capitaine du navire : Après vous être assuré que tous les renseignements sont exacts et complets et que les provisions vous ont bien été livrées, signez dans l'espace prévu à cette fin.
• Provisions excédentaires ou manquantes : Si une divergence dans la livraison est découverte, l'agent des provisions du navire indiquera immédiatement cette divergence sur les formulaires B6D et B3.
• Le capitaine du navire doit communiquer sur le champ avec l'inspecteur de douane nommé à la partie A pour déclarer toutes les provisions excédentaires ou manquantes relevées.
• Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le bureau de douane de l'ASFC dont le numéro de téléphone est indiqué à côté de la signature de l'employé de douane ou des initiales de l'inspecteur. 

Date de modification :

2013-03-27