BSF164 – Demande d'utilisation du programme des messageries ou d'expéditions de faible valeur

• Raison sociale
• Nº d'agrément de courtier (s'il y a lieu)
• Code du transporteur
• Adresse du bureau central
• Nº de téléphone
• Mode de transport
  • Air
  • Grande route
  • Marine
  • Chemin de fer
• Bureau de l'ASFC de l'importation
  • Volume prévu d'expéditions defaible valeur mensuelles
    • $0 - $20
    • $20 - $2500
• Noms des courtiers en douane avec lesquels vous avez des ententes écrites
• Signature
  • Titre
  • Date (AAAA-MM-JJ)
• Réservé à l'usage de l'ASFC
  • Approuvé / Non approuvé
  • Date de la décision (AAAA-MM-JJ)
  • Remarques 

Une fois remplie, veuillez envoyer la demande, en duplicata à l'adresse suivante :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Unité des Programmes des transporteurs aériens et maritimes (Programme des messageries EFV)
Direction du Programme commercial
Ottawa ON K1A 0L8

Date de modification :

2014-10-08