BSF249 – Questionnaire de vérification de l'origine des pays les moins développés (PMD) – Critère de préférence E

Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.

PDF (1,4 Mo) [aide sur les fichiers PDF]

PROTÉGÉ B une fois rempli

Zone A - Renseignements sur le producteur

Zone B - Description du produit, ou du style représentatif s'il y a lieu, y compris le no de classement tarifaire du Système harmonisé (SH)

Zone C - Détails d'expédition, y compris la route vers le Canada

Zone D - Si vous avez choisi un style représentatif, veuillez fournir tous les numéros de style et descriptions couverts par chaque style représentatif, ainsi que des références de factures.

Nota : Veuillez joindre une feuille supplémentaire si vous avez besoin de plus d'espace

Zone E - Description du processus de production

Zone F - Coût de production et autres coûts par pièce

Notes:

  1. Coût de main-d'œuvre directe - Il s'agit des coûts engagés pour les employés qui œuvrent directement sur le produit et dont le travail peut être identifié ou spécifiquement retracé à un produit ou service quelconque. Par exemple, le coût de main-d'œuvre directe comprend les salaires des coupeurs, des couseurs et des emballeurs travaillant dans une usine de vêtements.
  2. Coûts indirects de production - Il s'agit de tous les coûts de production autres que les matières directes et la main-d'œuvre directe. Plus précisément, les coûts indirects de production représentent les coûts de production qui ne peuvent pas être spécifiquement identifiés ou retracés directement au produit fini. Par exemple, vous pouvez inclure des coûts tels que les matières indirectes, la supervision, les réparations et la maintenance, la dépréciation des biens de production, l'impôt foncier, les assurances, les services publics, les services de nettoyage et d'entretien, et les agents de sécurité.
  3. Autres coûts de production - Il s'agit de tous les coûts raisonnables engagés lors du processus de production normal, c'est-à-dire les droits et taxes payés sur les matières importées et non remboursées lorsque les
    marchandises ont été exportées. Tous les coûts engagés suite au départ des marchandises de l'usine, tels que les coûts de fret, de chargement et d'entreposage temporaire, sont exclus.

Zone G - Bénéfices raisonnables par pièce

Zone H - Résumé

  1. Valeur des matières par pièce ($US)
    • PMD où la marchandise a été assemblée, ou Canada (A1)
    • Tous les autres pays (A2)
    • Somme (A1) + (A2) = (A3)
  2. Coûts de production et autres coûts par pièce ($US)
    • Somme (A1) + (A2) = (A3)
  3. Bénéfices raisonnables par pièce ($US)
    • Somme (A1) + (A2) = (A3)
  4. Prix départ usine total de la marchandise par pièce (A3+B+C)
    • Somme (A1) + (A2) = (A3)
  5. Contenu admissible au TPMD (A1+B+C)
    • Somme (A1) + (A2) = (A3)
  6. Pourcentage du contenu admissible au TPMD (E/D) (Exemple : 35,25 %)
    • Somme (A1) + (A2) = (A3)

Zone I - Dernière partie du questionnaire

Est-ce qu'une tierce partie a répondu au présent questionnaire? Oui/Non

Dans l'affirmative, veuillez fournir les renseignements suivants :

Zone J - Attestation

J'atteste que les renseignements fournis en réponse au présent questionnaire sont exacts et vrais. Je conviens de conserver, et de présenter sur demande, tous les registres et
documents nécessaires pour appuyer les déclarations données en réponse au présent questionnaire

Zone K - Valeur des matières

Nota : Veuillez identifier toutes les matières fournies par l'acheteur des marchandises, même si elles ont été offertes à coût réduit ou sans frais. Si possible, veuillez aussi fournir la valeur normale de ces matières.

Date de modification :