BSF664 - Boutique hors taxes demande/modification

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L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de l'article 24 de la Loi sur les douanes, est requise pour l'évaluation des nouvelles demandes, des modifications et des renouvellements relatifs aux boutiques hors taxes. L'Agence des services frontaliers du Canada utilise ses renseignements dans le but d'approuver et de surveiller les nouvelles demandes et les demandes de modification ainsi que pour mener une évaluation des risques afin de s'assurer que les personnes en question n'ont pas commis d'infractions relatives aux douanes. Les renseignements peuvent être divulgués à l'interne à des fins d'évaluation des risques. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des corrections en vertu de l'article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans la page Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) dans la section Demandeurs de permis d'exploitation de boutique hors taxes – Fichier de renseignements personnels – ASFC PPU 007, dont le détail est donné dans le chapitre sur les fonds de renseignements de l'ASFC. Si vous avez des préoccupations concernant le traitement de vos renseignements personnels par l'ASFC, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la vie privée du Canada.

1A. Type de demande

1B. Nom du compte de programme

Exemple :
West Division Ouest (RM0001)
XYZ Inc (123456789)

En réponse à un processus annoncé

2. Numéro du processus applicable

3. Distance de la zone de contrôle des douanes

4. L'emplacement est-il entièrement visible depuis le bureau de l'ASFC ?

5. L'itinéraire de sortie dépasse-t-il le point de non-retour ?

6. Pourcentage de marchandises nationales

7. Pourcentage d'emplois locaux

8. Taille de l'entreprise

Renouvellement d'un agrément

9. Numéro d'agrément de la BHT à renouveler

Modification de l'agrément

10. Numéro d'agrément de la BHT

11. Raison de la demande de changement (Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent)

Mise à jour annuelle de de la garantie financière

12. Fournir la valeur d'inventaire la plus élevée de l'année dernière

Adresse physique du boutique hors taxes

Type de BHT

13. Ligne d'adresse 1

14. Ligne d'adresse 2

15. Ville

16. Pays

17. Province

18. Code postal

19. No de téléphone

20. No de télécopieur

Adresse postale (si différente de l'adresse physique)

21. Aux soins de

22. Case postale/Route rurale

23. Ligne d'adresse 1

24. Ligne d'adresse 2

25. Ville

26. Pays

27. Province

28. Code postal

29. No de téléphone

30. No de télécopieur

31. Langue préférée

Adresse des livres et registres

32. Ligne d'adresse 1

33. Ligne d'adresse 2

34. Ville

35 Pays

36. Province

37. Code postal

38. No de téléphone

39. No de télécopieur

40. Type de contact

41. Titre

42a. Prénom

42b. Nom de famille

43. Adresse courriel

44. Numéro de téléphone

45. Numéro de télécopieur

46. Langue de préférence

47. Nom du demandeur

48. Titre du demandeur

49. Emplacement

50. Nom du bailleur

51. No de téléphone du bailleur

52. No de télécopieur du bailleur

53. Courriel du bailleur

54. Date d'échéance du bail (aaaa-mm-jj)

55. La BHT est située dans

56. Si vous avez sélectionné un environnement non stérile, un accord de livraison est-il en place?

57. Service bilingue

58. Y a-t-il un entrepôt hors site?

59. Avez-vous des opérations annuelles ou saisonnières ?

60. Si vous avez sélectionné saisonnier, identifiez la période pendant laquelle la BHT est fermée.

61. Heures de service

62. Liste des lignes de produits importés et nationaux

63 Donnez une description générale des marchandises anticipées pour chaque ligne de produits sélectionnée

64. Un permis d'alcool a-t-il été obtenu ?

65. Date d'expiration du permis d'alcool si applicable

66. Nom du propriétaire bénéficiaire

67A. Le propriétaire bénéficiaire est-il âgé d'au moins 18 ans ?

67B. Citoyen canadien ou résident permanent ?

68. A-t-il/elle déjà été condamné(e) pour une infraction criminelle pour laquelle il/elle n'a pas reçu de pardon ?

69. Je certifie, par la présente, que les renseignements fournis sur cette demande sont véridiques et que je respecterai toutes les lois et tous les règlements de l'ASFC et toutes les exigences et les procédures pour l'exploitation des boutiques hors taxes.

70. Prénom

71. Deuxième prénom

72. Nom de famille

Instructions détaillées

1a. Indiquez le type de demande en cochant la case d'option correspondante.

1b. Indiquez le nom du compte du programme qui sera utilisé sur le portail client de la GCRA.

2-8. Si la demande fait suite à un processus annoncé, répondez aux questions 2 à 8 :

2. Numéro du processus de demande

3. Mètres/kilomètres ou verges/milles

4. Oui ou Non

5. Oui ou Non

6. Pourcentage

7. Pourcentage

8. Nombre d'employés

9. Si la demande concerne le renouvellement d'un agrément existant, indiquez le numéro d'agrément de la BHT à renouveler.

10. Si la demande est une modification d'un agrément existant, fournir le numéro d'agrément existant de la BHT.

11. Si la demande est une modification d'un agrément existant, indiquez en cochant la ou les cases (  ) toutes les raisons de la demande de modification. Cochez toutes les cases qui s'appliquent.

12. Si la demande concerne une mise à jour annuelle de la garantie financière, indiquez la valeur d'inventaire la plus élevée de l'année dernière.

Adresse physique

13-20. - L'adresse physique complète de la boutique hors taxes, y compris le code postal. Indiquez le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur du bureau.

Adresse postale (si différente de l'adresse physique)

21-31. L'adresse postale complète du siège social de l'entreprise, y compris le code postal. Indiquez le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur, la ligne aux soins de et la langue préférée. Cette adresse sera utilisée pour toute la correspondance concernant la demande et, une fois l'autorisation accordée, pour toute la correspondance concernant les activités de la société.

Adresse des livres et registres

32-39. L'adresse complète du lieu d'entreposage des livres et registres, le code postal, le numéro de téléphone et le télécopieur.

40-46. Indiquez le type, le titre, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur (facultatif), la langue de correspondance préférée et l'adresse courriel de la ou des personnes à contacter au sujet de la présente demande.

47-48. Fournir des informations sur le demandeur.

49. Indiquez en cochant la case (  ) si les locaux sont la propriété du demandeur ou s'ils sont loués par le demandeur.

50-54. S'ils sont loués, indiquez le nom, le numéro de téléphone, le télécopieur et le courriel du bailleur, ainsi que la date d'expiration du bail.

55. Indiquez en cochant la case (  ) si la BHT est située dans un environnement stérile ou non stérile.

56. Si un environnement non stérile a été sélectionné, indiquez en cochant la case (  ) si un accord de livraison est en place.

57. Indiquez en cochant la case (  ) si la boutique hors taxes offre des services bilingues.

Instructions détaillées

58. Indiquez en cochant la case (  ) s'il existe un entrepôt hors site.

59. Indiquez en cochant la case (  ) si vous avez des opérations annuelles ou saisonnières.

60. Si l'option saisonnière a été sélectionnée, identifiez la période pendant laquel la boutique hors taxes est fermée.

61. Indiquez les heures de service.

62. Indiquez en cochant la ou les cases (  ) toutes les gammes de produits applicables.

63. Fournissez une description générale de la marchandise anticipée pour chaque ligne de produits sélectionnée.

64. Indiquez en cochant la case (  ) si un permis d'alcool a été obtenu.

65. Si vous avez un permis d'alcool, indiquez la date d'expiration du permis.

66-68. Fournissez des renseignements sur les propriétaires réels.

69. Indiquez par une coche (  ) que le demandeur a certifié son accord sur le texte inclus.

70-73. Indiquez le prénom, le second prénom (le cas échéant) et le nom de famille du demandeur.

Nota : La présente demande ne constitue pas un agrément valide.

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