BSF865 : Exception du permis d’admission temporaire - Commercial
Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML après le lien PDF.
Incapable d’ouvrir ce PDF dans Chrome?
Avant d’ouvrir le fichier PDF, vous devez d’abord télécharger une copie du formulaire sur votre appareil.
Protégé B une fois rempli
- 1 N° de transaction du permis temporaire
- 2 N° de la transaction précédente
- 3 N° de contrôle du fret
- 4 N° d'entreprise de l'importateur
- 5 Nom de l'importateur
- 6 Adresse de l'importateur
- 7 N° de téléphone de l'importateur
- 8 N° d'entreprise du courtier ou du mandataire
- 9 Nom du courtier ou de l'agent
- 10 Adresse du courtier ou de l'agent
- 11 N° de téléphone du courtier ou du mandataire
- 12 Destination au Canada
- 13 Date d'arrivée
- 14 Date d’arrivée prévue
- 15 Description de la date de prolongation
- 16 Date d'expiration
- 17 Date de prolongation
- 18 Dépot estimé
- 19 Dépot
- 20 Autorisation de faible risque
- 21 Description de l'autorisation de faible risque
- 22 Utilisation au Canada
- 23 Poids brut /kgm
- 24 Mode de transport
- 25 Bureau de l'ASFC
Totaux de la déclaration
- 59 Valeur en douane
- 60 Droits de douane
- 61 Droit d'accise
- 62 Taxe d’accise
- 63 TPS
- 64 TVP/TVH
- 65 Total des droits et taxes
- 66 Je déclare que les renseignements contenus dans la présente déclaration sont vrais et complets.
- 67 Importateur
- 68 Mandataire
- 69 Nom
- 70 N° de contact
- 71 Timbre du bureau de l'ASFC
- 73 Remarques
Signature - 72 Agent de l'ASFC
Détails de la marchandise
- 26 N° de ligne du fournisseur
- 27 Nom du fournisseur
- 28 Adresse du fournisseur
- 29 N° de téléphone du fournisseur
Ajouter une autre section numéro 30 à 58
- 30 N° de catégorie de marchandise
- 31 Description narrative
- 32 N° de classement
- 34 Quantité
- 35 Unité de mesure
- 36 Pays d'origine
- 37 État américain
- 38 Code du lieu d’exportation
- 39 Code d'état du lieu d'exportation
- 40 Code de traitement tarifaire
- 41 Code tarifaire
- 42 Valeur pour conversion des devises
- 43 Devise
- 44 Taux de change
- 45 Décret d’autorisation spéciale
- 46 Pourcentage d'alcool
- 47 Code de la valeur en douane
- 48 Code de la taxe d'accise
- 49 Province de destination
- 50 Montant de la TVP/TVH
- 51 Code pour la TPS
- 52 Valeur en douane
- 53 Droit de douane
- 54 Droit d'accise
- 55 Excise Tax
- 56 Taxe d'accise
- 57 TPS
- 58 Droits et taxes sur les marchandises
IMPORTANT
Énoncé de confidentialité
Il est important de s'assurer que: l'attestation du demandeur est dûment remplie et signée par le demandeur ou son agent autorisé.
- Date de modification :