BSF935 – Demande de permis d'entrée au Pacific Crest Trail (PCT)

Section A – Renseignements Personnels

Je consens à ce que mon permis soit délivré par voie électronique à l'adresse de courriel fournie.

• Nom de famille
• Prénom(s)
• Autre(s) prénom(s)
• Nom de jeune fille (s'il y a lieu)
• Pays de citoyenneté
• Courriel
• Date de naissance (AAAA-MM-JJ)

Lieu de naissance

• Ville
• État/Province
• Pays

Preuve de citoyenneté

Documents acceptés : passeport, acte de naissance, carte/certificat de citoyenneté ou certificat de naturalisation. Une pièce d'identité avec photo est requise et une copie des documents doit être jointe à votre demande.

• No du document
• Pays de délivrance
• Date d’expiration

Autres documents (visas requis, etc.)

• Type
• Numéro
• Date d’expiration

Section B – Adresse

• No de téléphone 1
• No de téléphone 2
• Adresse municipale
• No d'appartement
• Ville
• Province/État
• Code postal/ZIP
• Pays

Adresse postale si elle diffère de l'adresse domiciliaire :

• Adresse municipale
• No d'appartement
• Ville
• Province/État
• Code postal/ZIP
• Pays

Section C – Renseignements Supplémentaires

Avez-vous déjà été reconnu coupable de l'une des infractions suivantes pour laquelle vous n'avez pas obtenu de pardon :

• Un crime ou une infraction dans n'importe quel pays incluant le méfait? Yes/No
• Une contravention à la Loi sur les douanes du Canada? Yes/No
• Une contravention à la Loi sur l'immigration et la protetion des réfugiés? Yes/No
• Est-ce que vous, ou n'importe laquelle de vos personnes à charge qui figureront sur le permis PCT avez déjà commis une infraction criminelle? Yes/No

Si vous avez répondu « Oui » à une de ces questions, veuillez fournir des DÉTAILS (le type de condommation, la date de condommation) :

Quel est le but de votre voyage? (pour les non-résidents du Canada seulement)

• Tourisme
• Travail
• Autre

Si vous venez à des fins de « travail » ou « autre », veuillez fournir des détails :

Je souhaite que les membres de la famille suivants (conjoint-conjointe, enfants de moins de 18 ans) figurent sur mon permis PCT (Veuillez joindre une autre feuille le cas échéant.)

• Nom de famille (et nom de jeune fille, le cas échéant)
• Prénom(s)
• Date de naissance Année - Mois - Jour
• Pays de citoyenneté
• Relation avec le demandeur
  • Conjoint(e)
  • Enfant d’âge mineur

Remarque : Il est interdit d'entrer toute arme à feu au Canada par le Pacific Crest Trail.

Section D – À remplir si vous n'êtes pas un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada

• Date d'entrée approximative au Canada
• Date de départ approximative du Canada (les citoyens et les résidents permanents qui demeurent au Canada n'ont pas besoin de remplir.)

Section E – Attestation

Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements que vous fournissez sur votre demande, notamment les documents à l'appui, sont recueillis par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au titre de l'article 11.1 de la Loi sur les douanes, et sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les douanes. Les renseignements recueillis aux fins du programme des permis d'entrée du Pacific Crest Trail ne seront utilisés par l'ASFC qu'aux fins liées à l'administration du programme, ce qui comprend la réalisation des vérifications d'admissibilité applicables pour autoriser le permis. Conformément à l'article 107 de la Loi sur les douanes et au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements recueillis peuvent également être communiqués à d'autres ministères ou organismes gouvernementaux (notamment la Gendarmerie royale du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada). Si les renseignements requis ne sont pas fournis, votre demande pourrait ne pas être traitée et le permis pourrait ne pas être accordé.

Les personnes auxquelles se rapportent ces renseignements ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels, de les corriger et de les protéger en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La collecte, l'utilisation, la communication et la consignation de vos renseignements personnels sont décrites plus en détail dans le fichier de renseignements personnels PPU 013 de l'ASFC. Les instructions pour obtenir de l'information figurent dans Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (anciennement Info Source) de l'ASFC, qui est accessible dans les bibliothèques publiques, les salles de lecture publiques du gouvernement.

Les personnes sur qui portent les renseignements peuvent déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada si elles se posent des questions sur la façon dont l'ASFC traite leurs renseignements. Instructions pour Déposer une plainte visant une institution du gouvernement fédéral.

Déclaration de consentement

J'atteste que tous les renseignements fournis dans la présente demande et à l'appui de celle-ci l'ont été volontairement et sont exacts et complets.

Je comprends que les renseignements contenus dans la présente demande, y compris les documents à l'appui et les renseignements de base, peuvent être communiqués aux autorités de l'ASFC et à des organismes d'exécution de la loi et d'autres organismes gouvernementaux conformément aux lois applicables. J'atteste avoir lu, compris et accepté toutes les conditions requises à l'utilisation de ce programme, y compris toutes les instructions et tous les avis accompagnant la présente demande.

((ou signature du parent ou du tuteur si le demandeur a moins de 18 ans)

• Nom (en letter moulées)
• Signature
• Date

Section F – À l'usage De L'ASFC seulement

• Date de délivrance du permis
• Initiales

At least 8 weeks in advance of your trip, submit the completed application along with copies of the required documents by email to: pacificcresttrail@cbsa-asfc.gc.ca

or by mail to:
Canada Border Services Agency
Pacific Crest Trail Processing Centre
28 – 176^th Street
Surrey, BC
V3Z 9R9

Téléphone : 1-866-496-3987

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité au programme ou pour tout autre renseignement, veuillez consulter : Permis d'entrer au Canada par le Pacific Crest Trail

Date de modification :

2024-04-19