CBSA115 – Demande de déclaration des exportations-transporteur / fournisseur de service
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- Type d'applicant
- Transporteur
- Fournisseurs de service
- Offrez-vous des services de messagerie?
- Oui
- Non
- Code de transporteur de l'ASFC
Siège social au Canada
- Nom de la compagnie
- Adresse
- Ville
- Province
- Code postal
- Courriel
- Numéro de téléphone
- Poste
Personne-ressource
- Personne-ressource au Canada
- Numéro de téléphone
- Poste
- Personne-ressource régionale
- Numéro de téléphone
- Poste
Mode/type d'exportations (cochez toute case applicable)
- Mode d'exportation
- (A) Aérien
- (H) Routier
- (M) Maritime
- (R) Ferroviaire
- Type d'exportations
- Marchandises agricoles (p. ex. du blé)
- Expéditions en vrac
- Conteneurs
- Déchets dangereux
Commentaires
À remplir par le transporteur seulement
Nommez tous les clients (au Canada ou à l'étranger) que vous représentez.
Veuiller ajouter une feuille supplementaire si necessaire.
- Nom de la compagnie
- Pays
- Modes
- A
- H
- M
- R
Attestation
À titre de personne autorisée, je, (nom), déclare que les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents ci-joints sont, à ma connaissance, exacts et complets.
- Signature de la personne autorisée
- Poste ou titre
- Date
- Date de modification :