| Catégories et marchandises |
Droit É.-U. |
Droit Autre |
TPS (TVH)* |
TVP |
Catégorie 1
- Gilets et ceinture de sauvetage
- Patins (à glace et à roulettes)
- Produits textiles (literie, lingerie, serviettes, rideaux)
- Sacs de couchage
- Tapis
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0 % |
20 % |
5 % (*) |
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Catégorie 2
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0 % |
18 % |
5 % (*) |
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Catégorie 3
- Produits d'épicerie (non taxables)
- Fruits et légumes frais ou congelés
- Gâteaux et tartes
- Autres produits de la boulangerie (en paquets de 6 ou plus)
- Jus de fruit et de légumes (grand format)
- Lait
- Médicaments
- Oeufs (limite de 2 douzaines)
- Pain
- Pâtes alimentaires
- Poisson et fruits de mer
- Produits alimentaires en conserve ou surgelés
- Produits laitiers (limite de 20 $), y compris :
- Beurre
- Crème glacée
- Fromage
- Crème
- Yogourt
- Viandes fraîches ou congelées (limite de 20 kg), y compris :
- Dinde (une dinde entière ou 10 kg de morceaux de dinde)
- Poulet (limite de 10 kg)
- Boeuf et autres viandes
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0 % |
7 % |
0 % |
s.o. |
Catégorie 4
- Ampoules et luminaires
- Articles de plastique, d'acier, de caoutchouc, de bois
- Aspirateurs
- Autres produits d'épicerie (taxables)
- Boissons gazeuses
- Bonbons
- Grignotines
- Barbecues
- Bâtons et balles de golf
- Batterie de cuisine (acier inoxydable)
- Batteries domestiques
- Bicyclettes et tricycles
- Canots et barques
- Carrosses d'enfant
- Cuisinières électriques
- Équipement de sport et d'exercice
- Haut-parleurs
- Huile lubrifiante
- Lunettes de soleil
- Montres (valant 50 $ ou moins)
- Outils électriques portatifs
- Pièces d'autos
- Pneus
- Pot-pourri
- Produits de beauté et de toilette
- Réfrigérateurs
- Téléviseurs
- Valises
- Marchandises diverses non mentionnées ailleurs
- Cafetières automatiques
- Caméras jetables
- Chandelles
- Lave-vaisselle
- Machines pour le travail de bois (raboteuses, scies circulaires à table, tronçonneuses)
- Meubles
- Nettoyants et autres produits de nettoyage
- Nourriture d'animaux
- Peintures et vernis
- Pellicules photographiques
- Portefeuilles et sacs à main (en cuir)
- Produits en papier
- Vaissellerie (céramique) et ustensiles de cuisine
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0 % |
8 % |
5 % (*) |
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Catégorie 5
- Antiquités (doivent dater de plus de 100 ans)
- Appareil pour faire du pain
- Appareil pour la cuisson du riz
- Appareils photo, objectifs, et flashs
- Calculatrices (électroniques)
- Caméras vidéo
- Cassettes audios ou videos disques compacts
- Fers à friser et à repasser
- Fours à micro-ondes
- Grille-pain
- Jeux vidéo (matériel et cassettes)
- Jouets
- Lampes de poche
- Lecteurs de disques compacts et vidéos
- Machines à coudre
- Magnétophones et magnétophones à cassettes
- Ordinateurs et équipement connexe
- Claviers
- Modems
- Moniteurs
- Imprimantes
- Scanneurs
- Logiciel (CD-ROM, disque, bandes magnétiques)
- Outils pneumatiques
- Pièces de motocyclettes
- Rasoirs électriques
- Sécheuses à linge
- Séchoirs à cheveux
- Télécopieurs et répondeurs
- Téléphones (portatifs et cellulaires)
- Vaisselle et verrerie
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0 % |
0 % |
5 % (*) |
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Catégorie 6
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Catégorie 7
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0 % |
0 % |
5 % |
s.o. |
- Les taxes provinciales seront perçues sur ces catégories lorsqu'une entente entre les
gouvernements fédéral et provinciaux existe.
Pour obtenir les valeurs applicables pour ces catégories, addressez-vous à votre bureau de douanes: