E95 – Feuille d'information - Analyse des plaintes
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Protégé une fois rempli
Nota : Les renseignements que contiennent ce formulaire sont recueillis dans le but de tenir un dossier des plaintes et sont protégés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le formulaire est conservé dans le fichier de renseignements personnels concernant les plaintes nº RCD PPU 005.
- Nº de la plainte
- Nº de renvoi
- Nom et adresse du plaignant
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse
- Résident / Non-résident
- Bureau de douane
- Région
- Date de l'incident
- Date de présentation aux Douanes
- Référence (dossier)
- Nº de feuillet
- Signée par
- Date
- Réponse préparée par
- Agent enquêteur
- Envoyée par
- Temps requis
- Heures
Mode de transport
- A) Vol régulier
- B) Vol nolisé
- C) Vol privé
- D) Véhicule privé
- E) Autobus
- F) Ferroviaire
- G) Maritime
- H) Navire de plaisance
- I) Postal
- J) Commercial
- a) Aérien
- b) Grand'route
- c) Postal/Messageries
- d) Entrepôt
- e) Ferroviaire
- f) Maritime
Classement de la plainte
- 1. Conduite de l'agent
- A) Comportement insolent/Brusque/Choquant
- B) Abus de zèle/d'autorité
- C) Apparence
- D) Discrimination
- E) Incompétence
- F) Autre
Traitement des voyagers
- 2. Délais
- A) Primaire
- B) Secondaire
- C) Examen
- D) Autre ministères du gouvernement
- E) Insuffisance de personnel
- F) Autre
- 3. Secondaire–examen
- A) Paiement des droits et (ou) des taxes
- B) Dommages résultant de l'examen
- C) Autre ministères du gouvernement
- D) Exemptions
- E) Documentation
- F) Autre
- 4. Exécution
- A) Objections contre l'examen/la fouille du véhicule/des bagages
- B) Objections contre la fouille sur la personne
- C) Objections contre la saisie/le paiement forcé
- D) Autre
- 5. Services
- A) Enseignes
- B) Manque d'espace
- C) Toilettes
- D) Aspect
- E) Embouteillages
- F) Autre
- 6. Langues officielles
- A) Manque de service en anglais
- B) Manque de service en français
- 7. Général
- A) Trop peu/Trop de personnel
- B) Réduction du service
- C) Service additionnel
- D) Nouveau service
- E) Mesures de réduction des coûts
- F) Heures de service
- G) Déclaration par téléphone
- H) Autre
Traitement des marchandises - Fret
- 8. Délais
- A) Documentation (temps)
- B) Examen (temps)
- C) Mainlevée
- D) Autre ministères du gouvernement
- E) Surestarie
- F) Insuffisance de personnel
- G) Autre
- 9. Examen - Vérification - Mainlevée
- A) Objections contre la documentation requise (c.-à-d. CEPACS, code des marchandises, permis)
- B) Procédures de traitement des déclarations
- C) Objections contre l'examen/la vérification
- D) Dommages résultant de l'examen
- E) Objections contre le paiement des droits/taxes (Marchandises non commerciales)
- F) Autre ministères du gouvernement
- G) Appréciation des marchandises
- H) Frais de services spéciaux
- I) Mauvais renseignements donnés par les Douanes
- J) Frais d'entreposage
- K) Autre
- 10. Exécution
- A) Objections contre la rétention/la saisie
- B) Autre
Évaluation de la plainte
- 1. Plainte valable
- 2. Plaignant et Agence en faute
- 3. Plainte non valable
- 4. Indéterminée
- 5. Pas une plainte
Allégations concernant la conduite des agents
- Nom de l'agent (des agents)
- Nº d'insigne
- Agent conseillé (Oui/Non)
- Agent discipline (Oui/Non)
- Date de modification :