L61 – Avis de demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des Douanes
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Date
Catégorie d'entrepôt
Une demande d'agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente des douanes a été reçu de :
- Nom et adresse du demandeur
- Adresse de l'entrepôt
Toute personne ayant un motif juste et raisonnable de s'opposer à ce qu'un agrément soit octroyé au(aux) demandeur(s) susmentionné(s) doit déposer une protestation dans les quatorze jours qui suivent l'affichage du présent avis auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à :
En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les protestations comportant des renseignements personnels sur un particulier doivent être communiquées à cette personne sur demande. Ces renseignements ne peuvent être reçus à titre confidentiel par l'ASFC.
Agent en chef de l'ASFC
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