Y15A - Demande adressée à la direction des sciences et de l'ingénierie - Accise
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Information sur le titulaire de permis
- Nom de l'entreprise
- No. d'agrément
- No. de l'entreprise
- Adresse
- Contact
- Courriel
- Téléphone
- Télécopieur
Information sur le bureau régional des droits d'accise
- Préposé d'accise
- Courriel
- Adresse
- Région
- Téléphone
- Télécopieur
Information sur les échantillons
Description des échantillons (nom de marque, volume, poids et/ou autres informations)
Analyses requises
Alcool
- % Alcool véritable
- % Alcool apparent
- Obscurcissement
- Classification (Bière/Vin/Spiritueux)
- Volume de l'échantillon
- Densité tel quelle
- Teneur en sel
- Teneur en acide acétique (Vinaigre de vin)
- Conformité de la préparation (SVP ajouter le # de préparation au nom de l'échantillon)
Tobacco
- Humidité
- Masse du tabac
- Autres (Utilisez la section commentaires)
Produit de vapotage
- Détermination du volume
- Autre (Utilisez la section commentaires)
Cannabis
- Miligramme de THC total
- Masse de la plante
- Pourcentage de THC total
- Autre (Utilisez la section commentaires
Commentaires
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