Y15D - Demande pour préparation approuvée

Veuillez consulter le mémorandum sur les droits d’accise EDM1-1-6, Processus d’approbation de préparations, pour en savoir plus.

Information sur le titulaire de permis

• Nom de l'entreprise
• No. d'agrément
• No. de l'entreprise
• Adresse
• Contact
• Courriel
• Téléphone
• Télécopieur

Information sur le bureau régional des droits d'accise

• Préposé d'accise
• Courriel
• Adresse
• Région
• Téléphone
• Télécopieur

Information sur la demande d'approbation

• Nom des préparations
• Échantillon

Nota

• Le volume minimal d'un échantillon est de 60 ml.
• Un échantillon n'est pas nécessaire pour des gels, poudres, aérosols, crèmes, produits homéopathiques ou de la nourriture.

Fiche d'information

• Nom de la préparation
• Quantité par emballage (g/kg/ml/L)
• % d'Alcool total en vol. ou masse (spécifiez)
• Quantité par lot
• Densité ou gravité spécifique (spécifiez)
• Numéro de la préparation devant être remplacée (le cas échéant)
• Type d'approbation demandée
• Utilisation prévue (Vente/Interne/Exportation/etc.)
• Ingrédients
• % alcool (svp spécifiez vol. ou masse)
• Quantité (svp spécifiez g/kg/ml/L)
• Summary of Production Guide (ex : blend all ingredients, loss of alcohol, etc.)

Important

• Veuillez noter que tous les champs sont obligatoires et qu'une demande incomplète pourrait être rejetée. Si l'information n'est pas disponible, veuillez écrire S/O.
• Remplir et imprimer une fiche d'information pour chaque préparation.

Date de modification :

2019-11-14