Zones de contrôle des douanes
Aéroport international de Calgary

Annexe – Zones de contrôle des douanes à l’aéroport international de Calgary

Partie A - Interprétation

Dans le présent document, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué :

« Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) » ("Canadian Air Transport Security Authority (CATSA)")

Société d'État chargée de contrôler les personnes qui montent à bord des aéronefs ou qui accèdent aux zones réglementées de l'aéroport, ainsi que leurs bagages;

« aéroport » ("Airport")

Aéroport international de Calgary à Calgary (Alberta);

« aire de repos destinée seulement aux départs intérieurs » ("Domestic Only Departure Lounge")

Zones dans les bâtiments de l’aérogare, après le contrôle de l’ACSTA, utilisées seulement par les passagers des vols intérieurs;

« ASFC » ("CBSA")

Agence des services frontaliers du Canada;

« bâtiments des fournisseurs de services » ("Service Provider Buildings")

Bâtiments hébergeant des entreprises fournissant des services à l'industrie du transport aérien et à ses membres;

« bâtiment PLH » ("PLH Building")

Bâtiment hébergeant les camions-pompes et les bureaux administratifs des services d'aviation PLH;

« bâtiment du service d'inspection » ("Inspection Services Building")

Bâtiment utilisé par Agriculture Canada pour mener l'inspection des animaux vivants qui sont expédiés dans les aéroports;

« bureau de l'administration » ("Administration Office")

Bureaux ou bâtiments de l'administration situés dans les zones publiques et/ou intérieures de l'aéroport, y compris les sièges sociaux, les bureaux régionaux, les bureaux locaux, les centres de formation, les filiales de sociétés de service et les bureaux de division, dans lesquels des tâches professionnelles ou administratives sont exécutées;

« centre d'inspection des petits aéronefs de l'ASFC » ("CBSA Small Aircraft Centre")

Bâtiment utilisé par l'ASFC dans lesquels sont effectuées les inspections des voyageurs qui arrivent d'un pays à l'extérieur du Canada à bord d'avions privés ou de compagnies;

« centre de commande d'éclairage d'aéroport » ("Field Electric Centre")

Bâtiment hébergeant l'équipement de contrôle de l'éclairage des terrains d'aviation et contenant les circuits électriques de secours;

« entrepôt d'attente » ("Sufferance Warehouse")

Installations détenues et exploitées par le secteur privé qui sont agréées par l'ASFC pour le contrôle, l'entreposage à court terme, le transfert, la livraison et l'examen des marchandises sous douane jusqu'à ce que l'ASFC octroie leur mainlevée ou qu'elles soient exportées du Canada;

« entrepôt de stockage » ("Bonded Warehouse")

Installation agréée et réglementée par l'ASFC et exploitée par le secteur privé dans laquelle des marchandises sont entreposées en franchise des droits et des taxes (en général jusqu'à quatre ans) jusqu'à ce qu'elles soient exportées ou consommées au pays;

« garage de véhicules d'entretien » ("Maintenance Vehicle Garage")

Bâtiment utilisé pour héberger et entretenir les véhicules de servitude des aéroports;

« hangar d'entretien et de réparation des avions » ("Aircraft Maintenance and Repair Hangar")

Bâtiment utilisé pour l'entretien et la réparation des avions;

« parc de stationnement » ("Parking Lot")

Endroits réservés par PortsToronto pour répondre aux besoins en matière de stationnement du public et des employés de l'aéroport;

« piste » ("Runway")

Aire au sol recouverte d'un revêtement servant au décollage et à l'atterrissage des aéronefs à l'aéroport;

« poste d'avitaillement en carburant » ("Fuel Station")

Zone de l'aéroport réservée à l'entreposage du carburant et à l'avitaillement en carburant des aéronefs;

« poste d'incendie » ("Fire Station")

Bâtiment de l'aéroport où les véhicules de pompiers sont entreposés et où les services d'extinction des incendies sont basés;

« salle de la ligne d'inspection primaire de l'ASFC » ("CBSA Primary Inspection Line Hall")

Salle de l'aérogare où l'ASFC effectue une première inspection des voyageurs arrivant de l'étranger;

« salle des bagages internationaux » ("International Baggage Hall")

Zone dans le terminal de l'aéroport où les voyageurs attendent leurs bagages après un vol international;

« salle des bagages transfrontaliers » ("Transborder Baggage Hall")

Espace sécurisé utilisé pour trier et entreposer les bagages appartenant aux passagers qui voyagent aux États-Unis;

« salles de toilettes, de restauration, vestiaires et salles de douche des employés » ("Washrooms, Lunch, Locker and Shower Rooms for Employees")

Salles à l'intérieur de l'aérogare qui sont définies par PortsToronto et réservées aux personnes travaillant à l'aéroport pour se restaurer et se doucher et abritant les casiers et les toilettes utilisées par ces personnes;

« station d'élimination d'égout » ("Sewer Dump Station")

Bâtiment utilisé par les chariot-toilettes pour vider le contenu d'égouts des avions;

« entrepôt des remorques-Eco » ("Storage Eco-trailers")

Installation hébergeant les remorques utilisées pour déplacer les déchets et les matières recyclables de la piste vers l'installation de gestion des déchets;

« tente à bombes » ("Bomb Tent")

Espace utilisé à l'aéroport pour examiner et disposer des objets suspects;

« tour de contrôle du trafic aérien et au sol » ("Air and Ground Traffic Control Tower")

Zone de l'aéroport exigeant un accès spécial et située dans le bâtiment de la tour de contrôle du trafic aérien et terrestre;

« voie de circulation » ("Taxiway")

Aire au sol recouverte d'un revêtement empruntée par les aéronefs pour rejoindre d'autres pistes et les autres parties de l'aéroport;

 zone ACSTA » ("CATSA Area")

Zone de l'aérogare où l'ACSTA contrôle les voyageurs et leurs bagages;

« zone de contrôle de la sécurité » ("Security Check Area")

Zone de l'aérogare où l'ACSTA contrôle les employés nationaux et leurs effets personnels;

« zone d'enregistrement » ("Check-In Area")

Zone de l'aérogare où les voyageurs obtiennent leur carte d'embarquement et peuvent déposer leurs bagages destinés à être placés dans la soute d'un aéronef;

« zone de précontrôle des États-Unis » ("United States Pre-Clearance Area")

Zone de l'aérogare réservée au gouvernement des États-Unis pour le précontrôle des passagers se rendant aux États-Unis, incluant les zones d'inspection primaire et secondaire;

« zone des carrousels pour les arrivées nationales » ("Domestic Carousel Area")

Zone de l'aérogare où les voyageurs nationaux récupèrent leurs bagages après un vol;

« zone d'examen secondaire » ("Secondary Examination Area")

Zone de l'aérogare où les agents de l'ASFC procèdent à l'examen secondaire des voyageurs internationaux et de leurs biens.

Partie B - Désignation des zones de contrôle des douanes

Sous réserve des exclusions particulières énoncées à la partie C du présent document de désignation, les zones suivantes de l'aéroport international de Calgary à Calgary (Alberta) sont désignées comme étant des zones de contrôle des douanes au sens de la Loi sur les douanes :

Toutes les zones de l'aéroport où il est probable que des voyageurs internes en partance ou des travailleurs locaux soient en contact avec des marchandises et/ou des voyageurs internationaux qui n'ont pas encore subi le contrôle de l'ASFC, ainsi que la salle de la ligne d'inspection primaire de l'ASFC, la salle des bagages internationaux, la zone d'examen secondaire et les corridors et les escaliers publics reliant ces zones.

Partie C - Exclusions

Les zones suivantes sont exclues des zones décrites à la partie B :

1. Bureaux de l'administration;
2. Tour de contrôle du trafic aérien et au sol;
3. Hangar d'entretien et de réparation des avions;
4. Tente à bombes;
5. Entrepôts de stockage;
6. Zones ACSTA et zones de contrôle de la sécurité;
7. Centre d'inspection des petits aéronefs de l'ASFC;
8. Zones d'enregistrement;
9. Aire de repos destinée seulement aux départs intérieurs;
10. Zones des carrousels pour les arrivées nationales;
11. Bâtiment du service d'inspection;
12. Centre de commande d'éclairage d'aéroport;
13. Postes d'incendie;
14. Postes d'avitaillement en carburant;
15. Garage de véhicules d'entretien;
16. Parcs de stationnement;
17. Bâtiment PLH;
18. Pistes;
19. Tout ou partie des bâtiments des fournisseurs de services hors d'une zone désignée de contrôle des douanes;
20. Station d'élimination d'égout;
21. Entrepôt des remorques-Eco;
22. Entrepôts d'attente;
23. Voies de circulation;
24. Salle des bagages transfrontaliers;
25. Zones de précontrôle des États-Unis; et
26. Salles de toilettes, de restauration, vestiaires et salles de douche des employés.

Date de modification :

2018-07-26