Courtiers en douane agrées
Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane

Pour vous inscrire à l'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane, vous devez d'abord compléter le formulaire L55, Demande d'examen des courtiers en douane en ligne et l'imprimer.

Votre trousse de demande complète doit inclure :

• le formulaire rempli;
• un chèque de 200,00 $ libellé à l'ordre du Receveur général du Canada;
• une copie claire et lisible numérisée d'un document d'identité valide (pas expiré).

Remarque : Si le chèque ne mentionne pas le nom du demandeur, veuillez indiquer le nom du demandeur à la ligne « mémo » du chèque.

Votre document d'identité doit être émis par les gouvernements provinciaux et territoriaux, fédéral canadien ou l'équivalent à l'étranger, et doit comporter votre nom, date de naissance et photo.

Vous devez envoyer plus d'une pièce d'identité valide si vous n'avez pas un seul document avec tous les renseignements énumérés ci-dessus.

Voici des exemples de documents d'identification que vous pouvez soumettre :

• carte d'identité militaire;
• permis de conduire délivré par une province, un territoire ou une organisation équivalente à l'étranger;
• attestation de non-conduite délivrée par une province ou un territoire;
• certificat de statut d'Indien;
• passeport canadien (actuel ou expiré au cours des 6 derniers mois);
• passeport étranger qui respecte les exigences;
• carte d'identité délivrée par une instance gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale;
• carte d'identité d'employé délivrée par une instance gouvernementale fédérale, provinciale ou territoriale;
• carte de résident permanent valide ou une carte de résident permanent expirée depuis moins de 6 mois;
• carte NEXUS.

Envoyez la trousse de demande par la poste oblitérée au plus tard le 18 octobre 2024.

Après l'envoie de votre demande, veuillez nous envoyer un courriel de confirmation contenant votre prénom, nom, adresse complète et une numérisation ou une photo de votre ou vos pièces d'identité à : brokers_licensing-agrement_des_courtiers@cbsa-asfc.gc.ca.

Les frais d'inscription sont non remboursables et non transférables. Tous les participants devront soumettre une nouvelle demande, y compris les frais d'inscription et carte d'identité, pour chaque examen prévu.

En attendant l'origine de toutes les demandes, les examens administrés par l'ASFC auront lieu dans au moins un centre urbain par région partout au Canada. Nous vous aviserons du lieu de l'examen avant le 14 novembre 2024.

Les candidats devront présenter une pièce d'identité valide avec photo à leur arrivée avant que l'examen est administré.

Le Règlement sur l'agrément des courtiers en douane exige que toute personne désirant exercer les fonctions de courtier en douane ou un poste d'agent qualifié soit citoyen ou résident permanent du Canada.

Le mémorandum D1-8-3, Examen de compétences professionnelles des courtiers en douane de l'Agence des services frontaliers du Canada contient une liste des autres mémorandums-D avec des détails sur les domaines de connaissances suggérés (liste non exhaustive) à être évalués et ils sont fournis pour aider les personnes à se préparer pour l'examen.

L'ASFC ne fournit pas de cours de formation ni de guides d'étude aux personnes qui se préparent à passer l'examen des compétences professionnelles de courtier en douane de l'Agence des services frontaliers du Canada; cependant, vous pouvez envoyer un courriel à la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) si vous souhaitez suivre des cours à courseinfo@cscb.ca. Leurs plans de cours/bénéfices sont à : Introduction to Canadian Customs and Border Procedures Course (anglais seulement) et What is a CCS (Certified Customs Specialist) designation? (anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous contacter à brokers_licensing-agrement_des_courtiers@cbsa-asfc.gc.ca.