Liens de la barre de menu commune
ARCHIVÉ - Direction des droits antidumping et compensateurs
Cette page a été archivée.
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
LMSI - Décisions définitives concernant certaines concentrations de silicium-métal de la République populaire de Chine
Numéro de cas de dumping : AD/1400
Numéro de dossier de dumping : 4214-39
Numéro de cas du subventionnement : CV/136
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-37
Ottawa, le 21 octobre 2013
Le 21 octobre 2013, conformément à l’alinéa 41(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions définitives de dumping et de subventionnement à l’égard de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine).
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé (SH) suivant :
- 2804.69.00.00
Notez que cette liste de codes SH est offerte à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) poursuivra son enquête sur la question de dommage causé à la branche de production nationale par les marchandises en cause de Chine et il rendra des ordonnances ou des conclusions d’ici le 19 décembre 2013. Des droits provisoires continueront d’être imposés jusqu’à cette date sur les importations des marchandises en cause de Chine.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs,lequel sera disponible d’ici quinze jours sur le site Web de l’ASFC :
www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
| Exportateur | Marge de Dumping* | Montant de Subvention (RMB/TM) |
|---|---|---|
| Rio Tinto Procurement (Singapore) Pte Ltd. | 180,3% | 1 934,5 |
| Mangshi Sinice Silicon Industry Company Limited | 72,3% | 1 460,5 |
| Xiamen ITG Group Corp., Ltd. | 47,3% | 1 945,0 |
| Tous les autres exportateurs | 235% | 1 945,0 |
* Exprimée en pourcentage du prix à l’exportation.
