COR2 2019 IN
Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Avis de prorogation des enquêtes

Ottawa, le 30 janvier 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui prorogé le délai prévu pour rendre ses décisions provisoires concernant les enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la République turque, de la République socialiste du Vietnam et des Émirats arabes unis.

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

Conséquemment, les décisions provisoires seront rendues d’ici le 20 mars 2020.

Date de modification :

2020-01-30