COR2 2019 IN
Certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion
Avis d’ouverture d’enquêtes
Ottawa, le 8 novembre 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes, le 8 novembre 2019, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping et subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion, en provenance de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par ArcelorMittal Dofasco G.P.
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7210.30.00.00
- 7210.49.00.10
- 7210.49.00.20
- 7210.49.00.30
- 7210.61.00.00
- 7210.69.00.10
- 7210.69.00.20
- 7212.20.00.00
- 7212.30.00.00
- 7212.50.00.00
- 7225.91.00.00
- 7225.92.00.00
- 7226.99.00.10
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC à : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
Nom et coordonnées des agents responsables :
- Denis Chénier : 613-954-0032
- Paul Pomnikow : 613-952-7547
Courriel :
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