CPF2 2017 IN
Certains raccords de tuyauturie en cuivre 2
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 27 octobre 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 27 octobre 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Cello Products Inc.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

• 7412.10.00.11
• 7412.10.00.19
• 7412.10.00.90
• 7412.20.00.11
• 7412.20.00.12
• 7412.20.00.19
• 7412.20.00.90

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Date de modification :

2017-10-27