CPF2 2017 IN
Certains raccords de tuyauturie en cuivre 2
Calendrier des enquêtes
Certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République socialiste du Vietnam.
| Le 27 octobre 2017 | Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
| Le 10 novembre 2017 | Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes |
| Le 17 novembre 2017 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 4 décembre 2017 | Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 25 janvier 2018 | Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
| Le 9 février 2018 | Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture) |
| Le 25 janvier 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| Le 12 mars 2018, à midi | Date de clôture du dossier |
| Le 19 mars 2018, par midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| Le 26 mars 2018 par midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Le 25 avril 2018 | Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
| Le 25 avril 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| Le 10 mai 2018 | Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture) |
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