CRS 2018 IN
Acier laminé à froid
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 25 mai 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes, le 25 mai 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping et subventionnement de certaines feuilles d’acier laminées à froid, en bobines ou coupées à longueur, de la Chine, de la Corée du Sud et du Vietnam. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par ArcelorMittal Dofasco G.P.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 7209.15.00.00
• 7209.16.00.00
• 7209.17.00.00
• 7209.18.00.00
• 7209.25.00.00
• 7209.26.00.00
• 7209.27.00.00
• 7209.28.00.00
• 7209.90.00.00
• 7211.23.00.00
• 7211.29.00.00
• 7211.90.00.00
• 7225.50.00.00

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC à : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.

Date de modification :

2018-05-25