CSWP3 2018 IN
Tubes soudés en acier au carbone
Avis de décision provisoire
Ottawa, le 18 octobre 2018
Le 18 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par Novamerican Steel Inc.
Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
- 7306.30.00.10
- 7306.30.00.20
- 7306.30.00.30
Notez que ces numéros de classification tarifaire sont pour référence seulement. Veuillez-vous reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.
Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 18 octobre 2018.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/menu-fra.html.
Nom et coordonnée de l’agente responsable :
- Laurie Trempe : 613-954-7337
Courriel :
Marges estimatives de dumping et droits provisoires par exportateur
Exportateur | Marge estimative de dumping (% du prix à l’exportation) |
Total des droits provisoires à payer |
---|---|---|
Pakistan | ||
International Industries | 10,1 % | 10,1 % |
Tous les autres exportateurs | 58,0 % | 58,0 % |
Philippines | ||
HLD Clark | 3,8 % | 3,8 % |
Tous les autres exportateurs | 30,1 % | 30,1 % |
Turquie | ||
Borusan | 4,9 % | 4,9% |
Erbosan | 3,0 % | 3,0 % |
Iris | 49,0 % | 49,0 % |
Tous les autres exportateurs | 95,0 % | 95,0 % |
Vietnam | ||
Hoa Phat | 10,6 % | 10,6 % |
SeAH Vina | 12,4 % | 12,4 % |
State Pipe | 10,0 % | 10,0 % |
Tous les autres exportateurs | 47,7 % | 47,7 % |
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