CSWP3 2018 IN
Tubes soudés en acier au carbone
Calendrier de l'enquête (révisé)

Tubes soudés en acier au carbone du Pakistan, des Philippines, de la Turquie et du Vietnam

Calendrier des enquêtes de l’ASFC
Le 20 juillet 2018 Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 3 août 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête
Le 13 août 2018 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 28 août 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 18 octobre 2018 Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 2 novembre 2018 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas de décisions provisoires
Le 18 octobre 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 26 novembre 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 7 décembre 2018, par midi Date d'échéance des mémoires de toutes les parties
Le 14 décembre 2018, par midi Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 16 janvier 2019 Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 16 janvier 2019 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 31 janvier 2019 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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