DWP 2017 IN
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé
Calendrier des enquêtes
Certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie.
| Le 28 décembre 2017 | Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
| Le 12 janvier 2018 | Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes |
| Le 18 janvier 2018 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 5 février 2018 | Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
| Le 28 mars 2018 | Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
| Le 12 avril 2018 | Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture) |
| Le 28 mars 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| Le 10 mai 2018, à midi | Date de clôture du dossier |
| Le 17 mai 2018, par midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| Le 24 mai 2018 par midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Le 26 juin 2018 | Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
| Le 26 juin 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| Le 11 juillet 2018 | Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture) |
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