GB 2016 IN
Certaines plaques de plâtre
Avis d’ouverture d’enquête

Ottawa, le 8 juin 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 8 juin 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certains plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par CertainTeed Gypsum Canada Inc. (Mississauga, Ontario).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant :

• 6809.11.00.10

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site web de l'ASFC.

Date de modification :

2016-06-23