GB2 2018 IN
Certaines plaques de plâtre de 54 pouces
Avis d’ouverture d'une enquête

Ottawa, le 21 juin 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 21 juin 2018, au titre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping de certaines plaques de plâtre de 54 pouces des États-Unis, importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, et aussi dans le territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest (collectivement, « l’Ouest du Canada »). La plaignante affirme que le dumping a causé un retard de l’établissement d’une branche de production nationale dans l’Ouest du Canada.

Avant le 1^er janvier 2018, les marchandises en cause étaient habituellement classées sous les numéros de classement tarifaire suivants :

• 6809.11.00.00
• 6809.11.00.10

Commençant le 1^er janvier 2018, les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

• 6809.11.00.11

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Date de modification :

2018-06-21