LP2 2017 IN
Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Avis d’ouverture d’une enquête
Ottawa, le 8 juin 2017
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 8 juin 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) concernant le présumé dumping dommageable de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par EVRAZ Inc. NA Canada (Regina, Saskatchewan) et sa filiale Canadian National Steel Corporation (Camrose, Alberta).
Avant le 1 janvier 2017, les marchandises en cause étaient classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :
- 7304.19.00.11
- 7304.19.00.12
- 7304.19.00.21
- 7304.19.00.22
- 7305.11.00.11
- 7305.11.00.19
- 7305.12.00.11
- 7305.12.00.19
- 7305.19.00.11
- 7305.19.00.19
- 7306.19.00.10
- 7306.19.00.90
Sous le tarif des douanes révisé, les marchandises en cause sont présentement classés sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :
- 7304.19.00.10
- 7304.19.00.20
- 7305.11.00.10
- 7305.11.00.20
- 7305.12.00.10
- 7305.12.00.30
- 7305.19.00.10
- 7305.19.00.20
- 7306.19.00.10
- 7306.19.00.90
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.
Noms et coordonnées des agents responsables :
- Hugo Dumas: 613-948-8581
Courriel :
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