LP2 2017 IN
Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Calendrier d’enquête
Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République de Corée.
Le 8 juin 2017 | Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping |
Le 23 juin 2017 | Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture de l’enquête |
Le 3 juillet 2017 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 17 juillet 2017 | Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 6 septembre 2017 | Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping |
Le 21 septembre 2017 | Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture) |
Le 6 septembre 2017 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 24 octobre 2017, à midi | Date de clôture du dossier |
Le 31 octobre 2017, par midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
Le 7 novembre 2017 par midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 5 décembre 2017 | Décision définitive ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping |
Le 5 décembre 2017 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 20 décembre 2017 | Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture) |
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