NIT 2018 IN
Certaines capsules de nitisinone
Liste de pièces justificatives

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 septembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
001 PRO 2018-08-02 Producteur Plainte Nitisinone - MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.
002 NC 2018-08-02 Producteur Plainte Nitisinone - MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.

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003 PRO 2018-08-23 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Tribunal
004 PRO 2018-08-23 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Plaingnants
005 PRO 2018-08-23 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Ambassade
006 PRO 2018-08-23 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Finance
007 PRO 2018-08-23 ASFC Avis d’un dossier complet de plainte - Affaires mondiales Canada 
008 PRO 2018-09-20 ASFC Analyse de la plainte
009 PRO 2018-09-20 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
010 NC 2018-09-20 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - TCCE
011 NC 2018-09-20 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant
012 NC 2018-09-20 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade 
013 NC 2018-09-20 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - importateurs
014 NC 2018-09-20 ASFC Avis d'ouverture d'enquête - exportateurs
015 NC 2018-09-20 ASFC Avis d'ouverture de l'enquête - Avis dans la Gazette du Canada
016 NC 2018-09-20 ASFC Note au vice-président 
017 NC 2018-09-20 ASFC DDR exportateur - Dumping
018 NC 2018-09-20 ASFC DDR importateur
019 PRO 2018-09-20 ASFC Liste de poste - importateur et exportateur
020 NC 2018-09-20 ASFC Décision du vice-président

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 24 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
021 PRO 2018-10-22 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Sobi Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 25 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
022 NC 2018-10-24 ASFC Enquête sur les bénéfices de l'industrie
023 PRO 2018-10-15 Importateur Réponse à la DDR importateur par Sobi Canada Inc.
024 NC 2018-10-15 Importateur Réponse à la DDR importateur par Sobi Canada Inc.
025 PRO 2018-10-25 ASFC Enquête sur les bénéfices de la liste de diffusion

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 31 octobre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
026 PRO 2018-10-26 Producteur Réponse a l'Enquête sur les bénéfices de l'industrie de MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.
027 NC 2018-10-26 Producteur Réponse a l'Enquête sur les bénéfices de l'industrie de MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.
028 PRO 2018-10-29 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Sobi Canada Inc.
029 NC 2018-10-29 Importateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 de Sobi Canada Inc.
030 PRO 2018-10-31 Exportateur Lettre de Bachem AG à l'ASFC
031 NC 2018-10-31 Exportateur Lettre de Bachem AG à l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 2 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
032 PRO 2018-10-30 Exportateur Réponse à la DDR à l'exportateur - Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi)
033 NC 2018-10-30 Exportateur Réponse à la DDR à l'exportateur - Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi)

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 23 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
034 NC 2018-10-16 Importateur Correspondance de SigmaSanté

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 30 novembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
035 PRO 2018-11-26 ASFC DDR supplémentaire #2 envoyé à Sobi Canada Inc.
036 PRO 2018-11-27 ASFC DDR supplémentaire #1 envoyé à Swedish Orphan Biovitrum AB (publ).
037 NC 2018-10-30 Exportateur Lettre de Apotek Produktion & Laboratorier AB à l'ASFC

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 7 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
038 PRO 2018-12-03 Importateur Réponse a la DDR supplémentaire #2 - Sobi Canada Inc.
039 NC 2018-12-03 Importateur Réponse a la DDR supplémentaire #2 - Sobi Canada Inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 12 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
040 NC 2018-12-10 ASFC Industrie Canada - Statistiques sur l'industrie de la distribution pharmaceutique en gros

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 13 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
041 PRO 2018-12-07 Importateur Les commentaires et pièces justificatives fournis par Sobi Canada et Sobi AB (collectivement «Sobi»)
042 NC 2018-12-07 Importateur Les commentaires et pièces justificatives fournis par Sobi Canada et Sobi AB (collectivement «Sobi»)
043 PRO 2018-12-11 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Sobi AB
044 NC 2018-12-11 Exportateur Réponse à la DDR supplémentaire #1 - Sobi AB

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 18 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
045 NC 2018-10-15 Importateur Réponse à la DDR - CHU Sainte-Justine

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 21 décembre 2018

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
046 NC 2018-12-20 ASFC Avis de Décision provisoire - plaingnant
047 NC 2018-12-20 ASFC Avis de Décision provisoire - Importateur - Sobi Canada.
048 NC 2018-12-20 ASFC Avis de Décision provisoire - Ambassades
049 NC 2018-12-20 ASFC Avis de Décision provisoire - Exportateur - Swedish Orphan Biovitrum AB (publ).
050 NC 2018-12-20 ASFC Avis de Décision provisoire - Interested Parties
051 PRO 2018-12-20 ASFC Avis de Décision provisoire - TCCE
052 NC 2018-12-20 ASFC Avis de Décision provisoire - TCCE
053 NC 2018-12-20 ASFC Avis dans la Gazette du Canada - Décision provisoire
054 NC 2018-12-20 ASFC Décision provisoire de dumping - Décision du Président rendues par le directeur général
055 NC 2018-12-20 ASFC Décision provisoire de dumping - Décision du Vice-Président
056 PRO 2018-12-20 ASFC Note à la vice-présidente - Décision provisoire de dumping
057 PRO 2018-10-16 Importateur Correspondance de CRI
058 NC 2018-10-16 Importateur Correspondance de CRI

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 29 janvier 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
059 PRO 2019-01-25 Exportateur Documents de vérification - Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi) et Swedish Orphan Biovitrum Canada (Sobi Canada)
060 NC 2019-01-25 Exportateur/
Importateur
Documents de vérification - Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi) et Swedish Orphan Biovitrum Canada (Sobi Canada)
061 NC 2019-01-28 Producteur Pièces jointes relatives a la fermeture du dossier - MendeliKABS Inc. Laboratoire KABS Inc

Inclus dans la liste des pièces justificatives – 5 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
062 PRO 2019-02-04 Exportateur/
Importateur
Mémoires déposés au nom de Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi) et Swedish Orphan Biovitrum Canada (Sobi Canada)
063 NC 2019-02-04 Exportateur/
Importateur
Mémoires déposés au nom de Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi) et Swedish Orphan Biovitrum Canada (Sobi Canada)

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 13 février 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
064 PRO 2019-02-04 Producteur Mémoires déposés au nom de MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.
065 NC 2019-02-04 Producteur Mémoires déposés au nom de MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.
066 PRO 2019-02-11 Exportateur/
Importateur
Contre-exposés déposées au nom de Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi) et Swedish Orphan Biovitrum Canada (Sobi Canada)
067 NC 2019-02-11 Exportateur/
Importateur
Contre-exposés déposées au nom de Swedish Orphan Biovitrum AB (Sobi) et Swedish Orphan Biovitrum Canada (Sobi Canada)
068 PRO 2019-02-11 Producteur Contre-exposés déposées au nom de MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.
069 NC 2019-02-11 Producteur Contre-exposés déposées au nom de MendeliKABS Inc - Laboratoire KABS inc.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (dumping) — 26 mars 2019

Pièce justificative ClasseNote de bas de page 1 Date Genre de pièce justificativeNote de bas de page 2 Description des renseignements
070 PRO 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis du TCCE
071 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis du TCCE
072 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Lettre de plainte
073 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Spécification ministérielle - Dumping (anglais et français)
074 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis de l'ambassade
075 PRO 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis d'exportation
076 PRO 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis d'importation
077 PRO 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Mémo au président
078 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis des autres parties intéressés 
079 PRO 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis des autres parties intéressés - CRI/Mapi
080 PRO 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Mémo VP
081 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Décision du vice-président
082 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - DG Décision
083 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Décision du gestionnaire
084 NC 2019-03-20 ASFC Avis de décision définitive - Avis de la Gazette du Canada
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