NIT 2018 IN
Certaines capsules de nitisinone
Calendrier de l'enquête

Certaines capsules de nitisinone de Suède

Calendrier de l'enquête de l’ASFC
Le 21 septembre 2018 Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 5 octobre 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 15 octobre 2018 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 30 octobre 2018 Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 20 décembre 2018 Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 4 janvier 2019 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d'une décision provisoire
Le 20 décembre 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 28 janvier 2019, à midi Date de clôture du dossier
Le 4 février 2019, par midi Date d'échéance des mémoires de toutes les parties
Le 11 février 2019, par midi Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 20 mars 2019 Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping
Le 20 mars 2019 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 4 avril 2019 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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