PETR 2017 IN
Certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Calendrier d’enquête

Certaines résines de polyéthylène téréphtalate originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de l’Inde, du Sultanat d’Oman, de la République Islamique du Pakistan.

Calendrier de l'enquête de l’ASFC
Le 18 août 2017 Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 1er septembre 2017 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 8 septembre 2017 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 25 septembre 2017 Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 16 novembre 2017 Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 1er décembre 2017 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d’une décision provisoire
Le 16 novembre 2017 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 4 janvier 2018, à midi Date de clôture du dossier
Le 11 janvier 2018, par midi Date d’échéance des mémoires de toutes les parties
Le 18 janvier 2018 par midi Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 14 février 2018 Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement
Le 14 février 2018 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 1er mars 2018 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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