RB2 2016 IN
Certains barres d’armature pour béton
Avis de prorogation de l’enquête

Ottawa, le 4 novembre 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a, aujourd’hui, prorogé l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne.

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire de l’enquête doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celle ci. Toutefois, en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par l’enquête, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

Conséquemment, la détermination d’émettre une décision provisoire sera rendue d’ici le 3 janvier 2017. L’ASFC vous informera de la décision à ce moment.

Date modified:

2016-11-04