RB2 2016 IN
Certaines barres d'armature pour béton
Avis d’ouverture d’une enquête

Ottawa, le 19 août 2016

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête le 19 août 2016, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République du Bélarus, du Taipei chinois, de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine, du Japon, de la République portugaise et du Royaume d’Espagne. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par ArcelorMittal Long Products Canada, g.p. (Contrecoeur, QC), AltaSteel Ltd. (Edmonton, AB) et Gerdau Ameristeel Corporation (Whitby, Ontario).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéro de classement du Système harmonisé suivants :

7213.10.00.00
7214.20.00.00
7215.90.00.90
7227.90.00.90

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Any questions concerning the above should be directed to:

Date de modification :

2016-08-19