SM2 2017 IN
Certaines concentrations de silicium-métal
Avis de prorogation des enquêtes

Ottawa, le 15 mai 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aujourd’hui prorogé les enquêtes concernant le dumping de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande) et le subventionnement de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.

La Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) prévoit que, en toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles ci. Toutefois, en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes, ce délai de 90 jours a été porté à 135 jours, conformément au paragraphe 39(1) de la LMSI.

Conséquemment, la décision d’émettre des décisions provisoires sera rendue d’ici le 5 juillet 2017. L’ASFC vous informera des décisions à ce moment.

Date de modification :

2017-05-15