SM2 2017 IN
Certaines concentrations de silicium-métal
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 20 février 2017

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 20 février 2017, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil (Brésil), de la République du Kazakhstan (Kazakhstan), de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège (Norvège), de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), et le présumé subventionnement dommageable de certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Québec Silicon Limited Partnership et QSIP Canada ULC (collectivement, « Québec Silicon »).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement du Système harmonisé suivant :

• 2804.69.00.00

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Date de modification :

2017-02-20