Certaines concentrations de silicium-métal originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, de la République du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, du Royaume de Norvège, de la Fédération de Russie et du Royaume de Thaïlande.
Dans le cas d’une décision provisoire
| Le 5 juillet 2017 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| Le 22 août 2017, à midi |
Date de clôture du dossier |
| Le 29 août 2017, au plus tard à midi |
Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
| Le 5 septembre 2017 au plus tard à midi |
Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
| Le 3 octobre 2017 |
Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
| Le 3 octobre 2017 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
| Le 18 octobre 2017 |
Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture) |