SR 2018 IN
Certaines tiges de pompage
Avis d’ouverture d’enquêtes

Ottawa, le 18 mai 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes le 18 mai 2018, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de certaines tiges de pompage de la Chine. Les enquêtes ont été ouvertes à la suite d’une plainte déposée par Dover Canada ULC – Alberta Oil Tool Division.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous le numéro de classement tarifaire suivant :

• 8413.91.00.10

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici 15 jours sur le site web de l’ASFC au : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Date de modification :

2018-05-18