SR 2018 IN
Certaines tiges de pompage
Calendrier des enquêtes
Certaines tiges de pompage de la Chine.
Le 18 mai 2018 | Ouverture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 1er juin 2018 | Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes |
Le 8 juin 2018 | Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 25 juin 2018 | Date d’échéance des réponses des exportateurs et du gouvernement à la demande de renseignements de l’ASFC |
Le 16 août 2018 | Décisions provisoires ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 31 août 2018 | Publication de l’Énoncé des motifs (décisions provisoires ou clôture) |
Le 16 août 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 26 septembre 2018, à midi | Date de clôture du dossier |
Le 3 octobre 2018, avant midi | Date d’échéance des mémoires de toutes les parties |
Le 10 octobre 2018, avant midi | Date d’échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 14 novembre 2018 | Décisions définitives ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement |
Le 14 novembre 2018 | Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 29 novembre 2018 | Diffusion de l’Énoncé des motifs (décisions définitives ou clôture) |
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