Certaines tiges de pompage d’Argentine, du Brésil, et du Mexique.
Dans le cas d'une décision provisoire
Le 30 décembre 2019 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 12 février 2020, à midi |
Date de clôture du dossier |
Le 19 février 2020, par midi |
Date d'échéance des mémoires de toutes les parties |
Le 26 février 2020, par midi |
Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires |
Le 30 mars 2020 |
Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping |
Le 30 mars 2020 |
Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles |
Le 14 avril 2020 |
Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture) |