SR2 2019 IN
Certaines tiges de pompage
Calendrier de l'enquête

Certaines tiges de pompage d’Argentine, du Brésil, et du Mexique.

Calendrier de l'enquête de l’ASFC
Le 30 septembre 2019 Ouverture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 15 octobre 2019 Diffusion de l’Énoncé des motifs concernant l’ouverture des enquêtes
Le 21 octobre 2019 Date d’échéance des réponses des importateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 6 novembre 2019 Date d’échéance des réponses des exportateurs à la demande de renseignements de l’ASFC
Le 30 décembre 2019 Décision provisoire ou clôture de l’enquête de l’ASFC sur le dumping
Le 14 janvier 2020 Publication de l’Énoncé des motifs (décision provisoire ou clôture)
Dans le cas d'une décision provisoire
Le 30 décembre 2019 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 12 février 2020, à midi Date de clôture du dossier
Le 19 février 2020, par midi Date d'échéance des mémoires de toutes les parties
Le 26 février 2020, par midi Date d'échéance des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
Le 30 mars 2020 Décision définitive ou clôture des enquêtes de l’ASFC sur le dumping
Le 30 mars 2020 Lettres de décision aux exportateurs et importateurs disponibles
Le 14 avril 2020 Diffusion de l’Énoncé des motifs (décision définitive ou clôture)
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