Chapitre 30 - T2019
Produits pharmaceutiques

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1. Le présent Chapitre ne comprend pas :

• a) les aliments diététiques, aliments enrichis, aliments pour diabétiques, compléments alimentaires, boissons toniques et eaux minérales, autres que les préparations nutritives administrées par voie intraveineuse (Section IV);
• b) les préparations, telles que des comprimés, des gommes à mâcher ou des timbres ou rondelles autocollants (produits administrés par voie percutanée), destinées à aider les fumeurs qui s’efforcent de cesser de fumer (nos 21.06 ou 38.24);
• c) les plâtres spécialement calcinés ou finement broyés pour l’art dentaire (no 25.20);
• d) les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, médicinales (no 33.01);
• e) les préparations des nos 33.03 à 33.07, même si elles ont des propriétés thérapeutiques ou prophylactiques;
• f) les savons et autres produits du no 34.01 additionnés de substances médicamenteuses;
• g) les préparations à base de plâtre pour l’art dentaire (no 34.07);
• h) l’albumine du sang non préparée en vue d'usages thérapeutiques ou prophylactiques (no 35.02).

2. Au sens du no 30.02, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du no 29.37) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques, tels que les anticorps monoclonaux (MAB), les fragments d’anticorps, les conjugués d’anticorps et de fragments d’anticorps, les interleukines, les interférons (IFN), les chimiokines, ainsi que certains facteurs onconécrosants (TNF), facteurs de croissance (GF), hématopoïétines et facteurs de stimulation de colonies (CSF).

3. Au sens des nos 30.03 et 30.04 et de la Note 4 d) du Chapitre, on considère :

• a) comme produits non melanges :
  • 1) les solutions aqueuses de produits non mélangés;
  • 2) tous les produits des Chapitres 28 ou 29;
  • 3) les extraits végétaux simples du no 13.02, simplement titrés ou dissous dans un solvant quelconque;
• b) comme produits melanges :
  • 1) les solutions et suspensions colloidales (à l’exclusion du soufre colloidal);
  • 2) les extraits végétaux obtenus par le traitement de mélanges de substances végétales;
  • 3) les sels et eaux concentrés obtenus par évaporation des eaux minérales naturelles.

4. Ne sont compris dans le no 30.06 que les produits suivants qui devront être classés dans cette position et non dans une autre position de la Nomenclature :

• a) les catguts stériles, les ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (y compris les fils résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire) et les adhésifs stériles pour tissus organiques utilisés en chirurgie pour refermer les plaies;
• b) les laminaires stériles;
• c) les hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire; les barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non;
• d) les préparations opacifiantes pour examens radiographiques, ainsi que les réactifs de diagnostic conçus pour être employés sur le patient et qui sont des produits non mélangés présentés sous forme de doses ou bien des produits
mélangés, constitués par deux ingrédients ou davantage, propres aux mêmes usages;
• e) les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins;
• f) les ciments et autres produits d'obturation dentaire; les ciments pour la réfection osseuse;
• g) les trousses et boîtes de pharmacie garnies, pour soins de première urgence;
• h) les préparations chimiques contraceptives à base d'hormones, d’autres produits du no 29.37 ou de spermicides;
• ij) les préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux;
• k) les déchets pharmaceutiques, c’est-à-dire les produits pharmaceutiques impropres à leur usage initial en raison, par exemple, du dépassement de leur date de péremption;
• l) les appareillages identifiables de stomie, à savoir les sacs, coupés de forme, pour colostomie, iléostomie et urostomie ainsi que leurs protecteurs cutanés adhésifs ou plaques frontales.

Notes de sous-positions.

1. Au sens des nos 3002.13 et 3002.14, on considère :

• a) comme produits non mélangés, les produits purs, que ces composés contiennent ou non des impuretés;
• b) comme produits mélangés :
  • 1) les solutions aqueuses et les autres solutions des produits du paragraphe a) ci-dessus;
  • 2) les produits des paragraphes a) et b) 1) ci-dessus additionnés d’un stabilisant indispensable à leur conservation ou à leur transport;
  • 3) les produits des paragraphes a), b) 1) et b) 2) ci-dessus additionnés d’autres additifs.

2. Les nos 3003.60 et 3004.60 couvrent les médicaments contenant de l’artémisinine (DCI) pour administration par voie orale associée à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs, ou contenant l’un des principes actifs suivants, même associés à d’autres ingrédients pharmaceutiques actifs : de l’amodiaquine (DCI); de l’acide artélinique ou ses sels; de l’arténimol (DCI); de l’artémotil (DCI); de l’artéméther (DCI); de l’artésunate (DCI); de la chloroquine (DCI); de la dihydroartémisinine (DCI); de la luméfantrine (DCI); de la méfloquine (DCI); de la pipéraquine (DCI); de la pyriméthamine (DCI) ou de la sulfadoxine (DCI).

Tarif des douanes - annexe

Date de modification :

2018-06-14