Tarif des douanes 2020-1
Par chapitre

À propos du Tarif des douanes

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Tariff des douanes - Annexe	2020-01-01	HTML PDF (290 Ko)
Tarif des douanes	2020-01-01	HTML PDF (10 Ko)
Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé	2020-01-01	HTML PDF (242 Ko)
Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés	2020-01-01	HTML PDF (283 Ko)
Lignes directrices administratives	2020-01-01	HTML PDF (272 Ko)

Tariff des douanes - Annexe

Section I : Animaux vivants et produits du règne animal

Notes pour section I

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 1 - Animaux vivants	2020-01-01	HTML PDF (278 Ko)
Chapitre 2 - Viandes et abats comestibles	2020-01-01	HTML PDF (296 Ko)
Chapitre 3 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques	2020-01-01	HTML PDF (294 Ko)
Chapitre 4 - Lait et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	2020-01-01	HTML PDF (310 Ko)
Chapitre 5 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs	2020-01-01	HTML PDF (261 Ko)

Section II : Produits du règne végétal

Notes pour section II

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 6 - Plantes vivantes et produits de la floriculture	2020-01-01	HTML PDF (203 Ko)
Chapitre 7 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires	2020-01-01	HTML PDF (332 Ko)
Chapitre 8 - Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons	2020-01-01	HTML PDF (232 Ko)
Chapitre 9 - Café, thé, maté et épices	2020-01-01	HTML PDF (258 Ko)
Chapitre 10 - Céréales	2020-01-01	HTML PDF (331 Ko)
Chapitre 11 - Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment	2020-01-01	HTML PDF (724 Ko)
Chapitre 12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages	2020-01-01	HTML PDF (291 Ko)
Chapitre 13 - Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux	2020-01-01	HTML PDF (199 Ko)
Chapitre 14 - Matières à tresser et autres produits d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs	2020-01-01	HTML PDF (199 Ko)

Section III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d'origine animale ou végétale

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale	2020-01-01	HTML PDF (288 Ko)

Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques

Notes pour section IV

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques	2020-01-01	HTML PDF (471 Ko)
Chapitre 17 - Sucres et sucreries	2020-01-01	HTML PDF (619 Ko)
Chapitre 18 - Cacao et ses préparations	2020-01-01	HTML PDF (191 Ko)
Chapitre 19 - Préparations à base de céréales, de farines, d'amidons, de fécules ou de lait; pâtisseries	2020-01-01	HTML PDF (686 Ko)
Chapitre 20 - Préparations de légumes, de fruits ou d'autres parties de plantes	2020-01-01	HTML PDF (312 Ko)
Chapitre 21 - Préparations alimentaires diverses	2020-01-01	HTML PDF (283 Ko)
Chapitre 22 - Boissons, liquides alcooliques et vinaigres	2020-01-01	HTML PDF (302 Ko)
Chapitre 23 - Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux	2020-01-01	HTML PDF (274 Ko)
Chapitre 24 - Tabacs et succédanés de tabac fabriqués	2020-01-01	HTML PDF (258 Ko)

Section V : Produits minéraux

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 25 - Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments	2020-01-01	HTML PDF (288 Ko)
Chapitre 26 - Minerais, scories et cendres	2020-01-01	HTML PDF (251 Ko)
Chapitre 27 - Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales	2020-01-01	HTML PDF (474 Ko)

Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes

Notes pour section VI

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 28 - Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes Éléments chimiques Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques Divers	2020-01-01	HTML PDF (331 Ko)
Chapitre 29 - Produits chimiques organiques Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Éthers, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle, acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Composés à fonction aldéhyde Composés à fonction cétone ou à fonction quinone Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Esters des acides inorganiques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés Composés à fonctions azotées Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides Provitamines, vitamines et hormones Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés Autres composés organiques	2020-01-01	HTML PDF (412 Ko)
Chapitre 30 - Produits pharmaceutiques	2020-01-01	HTML PDF (294 Ko)
Chapitre 31 - Engrais	2020-01-01	HTML PDF (270 Ko)
Chapitre 32 - Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres	2020-01-01	HTML PDF (289 Ko)
Chapitre 33 - Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques	2020-01-01	HTML PDF (272 Ko)
Chapitre 34 - Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre	2020-01-01	HTML PDF (294 Ko)
Chapitre 35 - Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes	2020-01-01	HTML PDF (272 Ko)
Chapitre 36 - Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables	2020-01-01	HTML PDF (261 Ko)
Chapitre 37 - Produits photographiques ou cinématographiques	2020-01-01	HTML PDF (264 Ko)
Chapitre 38 - Produits divers des industries chimiques	2020-01-01	HTML PDF (400 Ko)

Section VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Notes pour section VII

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 39 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières Formes primaires Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages	2020-01-01	HTML PDF (384 Ko)
Chapitre 40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc	2020-01-01	HTML PDF (316 Ko)

Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 41 - Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs	2020-01-01	HTML PDF (277 Ko)
Chapitre 42 - Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de oyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux	2020-01-01	HTML PDF (282 Ko)
Chapitre 43 - Pelleteries et fourrures; pelleteries factices	2020-01-01	HTML PDF (258 Ko)

Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois	2020-01-01	HTML PDF (326 Ko)
Chapitre 45 - Liège et ouvrages en liège	2020-01-01	HTML PDF (187 Ko)
Chapitre 46 - Ouvrages de sparterie ou de vannerie	2020-01-01	HTML PDF (264 Ko)

Section X : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 47 - Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)	2020-01-01	HTML PDF (265 Ko)
Chapitre 48 - Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton	2020-01-01	HTML PDF (358 Ko)
Chapitre 49 - Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans	2020-01-01	HTML PDF (278 Ko)

Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières

Notes pour section XI - Résivé 2020-01-15

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 50 - Soie	2020-01-01	HTML PDF (174 Ko)
Chapitre 51 - Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin	2020-01-01	HTML PDF (260 Ko)
Chapitre 52 - Coton	2020-01-01	HTML PDF (281 Ko)
Chapitre 53 - Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier	2020-01-01	HTML PDF (180 Ko)
Chapitre 54 - Filaments synthétiques ou artificiels; lames et formes similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles	2020-01-01	HTML PDF (455 Ko)
Chapitre 55 - Fibres synthétiques ou artificielles discontinues	2020-01-01	HTML PDF (291 Ko)
Chapitre 56 - Ouates, feutres et nontissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie	2020-01-01	HTML PDF (270 Ko)
Chapitre 57 - Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles	2020-01-01	HTML PDF (592 Ko)
Chapitre 58 - Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies	2020-01-01	HTML PDF (275 Ko)
Chapitre 59 - Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles	2020-01-01	HTML PDF (286 Ko)
Chapitre 60 - Étoffes de bonneterie	2020-01-01	HTML PDF (264 Ko)
Chapitre 61 - Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie	2020-01-01	HTML PDF (680 Ko)
Chapitre 62 - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie	2020-01-01	HTML PDF (846 Ko)
Chapitre 63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons Autres articles textiles confectionnés Assortiments Friperie et chiffons	2020-01-01	HTML PDF (220 Ko)

Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 64 - Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets	2020-01-01	HTML PDF (300 Ko)
Chapitre 65 - Coiffures et parties de coiffures	2020-01-01	HTML PDF (199 Ko)
Chapitre 66 - Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties	2020-01-01	HTML PDF (192 Ko)
Chapitre 67 - Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux	2020-01-01	HTML PDF (195 Ko)

Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 68 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues	2020-01-01	HTML PDF (288 Ko)
Chapitre 69 - Produits céramiques Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires Autres produits céramiques	2020-01-01	HTML PDF (215 Ko)
Chapitre 70 - Verre et ouvrages en verre	2020-01-01	HTML PDF (378 Ko)

Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages	2020-01-01	HTML PDF (379 Ko)

Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Notes pour section XV

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 72 - Fonte, fer et acier Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres Fer et aciers non alliés Aciers inoxydables Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés	2020-01-01	HTML PDF (363 Ko)
Chapitre 73 - Ouvrages en fonte, fer ou acier	2020-01-01	HTML PDF (325 Ko)
Chapitre 74 - Cuivre et ouvrages en cuivre	2020-01-01	HTML PDF (473 Ko)
Chapitre 75 - Nickel et ouvrages en nickel	2020-01-01	HTML PDF (278 Ko)
Chapitre 76 - Aluminium et ouvrages en aluminium	2020-01-01	HTML PDF (284 Ko)
Chapitre 77 - (Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le Système harmonisé)
Chapitre 78 - Plomb et ouvrages en plomb	2020-01-01	HTML PDF (266 Ko)
Chapitre 79 - Zinc et ouvrages en zinc	2020-01-01	HTML PDF (209 Ko)
Chapitre 80 - Étain et ouvrages en étain	2020-01-01	HTML PDF (205 Ko)
Chapitre 81 - Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières	2020-01-01	HTML PDF (267 Ko)
Chapitre 82 - Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs	2020-01-01	HTML PDF (238 Ko)
Chapitre 83 - Ouvrages divers en métaux communs	2020-01-01	HTML PDF (274 Ko)

Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

Notes pour section XVI

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils	2020-01-01	HTML PDF (573 Ko)
Chapitre 85 - Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils	2020-01-01	HTML PDF (466 Ko)

Section XVII : Matériel de transport

Notes pour section XVII

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications	2020-01-01	HTML PDF (215 Ko)
Chapitre 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires	2020-01-01	HTML PDF (202 Ko)
Chapitre 88 - Navigation aérienne ou spatiale	2020-01-01	HTML PDF (251 Ko)
Chapitre 89 - Navigation maritime ou fluviale	2020-01-01	HTML PDF (547 Ko)

Section XVIII : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; parties et accessoires de ces instruments ou appareils	2020-01-01	HTML PDF (357 Ko)
Chapitre 91 - Horlogerie	2020-01-01	HTML PDF (276 Ko)
Chapitre 92 - Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments	2020-01-01	HTML PDF (209 Ko)

Section XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires	2020-01-01	HTML PDF (269 Ko)

Section XX : Marchandises et produits divers

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées	2020-01-01	HTML PDF (298 Ko)
Chapitre 95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires	2020-01-01	HTML PDF (292 Ko)
Chapitre 96 - Ouvrages divers	2020-01-01	HTML PDF (299 Ko)

Section XXI : Objets d'art, de collection ou d'antiquité

Titre	Date d'entrée en vigueur	Format
Chapitre 97 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité	2020-01-01	HTML PDF (268 Ko)
Chapitre 98 - Dispositions de classification spéciale – non commerciales Dispositions d'exonération Dispositions d'interdiction	2020-01-01	HTML PDF (326 Ko)
Chapitre 99 - Dispositions de classification spéciale – commerciales	2020-01-01	HTML PDF (619 Ko)