Obligations d'une compagnie de transport

Si vous transportez des passagers au Canada, vous devez connaître vos obligations juridiques. Comme transporteur, vous devez vous assurer que vos passagers sont munis des documents réglementaires pour voyager au Canada lorsqu'ils sont présentés au contrôle à un point d'entrée canadien. Vous devez vérifier l'identité et la citoyenneté de tous vos passagers et déterminer s'ils ont besoin d'un passeport et d'un visa pour entrer au Canada. Vous devez le faire pour les adultes, les mineurs et même les enfants en bas âge. Ces obligations s'appliquent à tous les modes de transport, y compris les suivants :

• les autobus
• les taxis et les limousines
• les traversiers et les bateaux de tourisme
• les trains
• les avions

Si vous transportez au Canada un étranger qui n'est pas muni de documents en règle, vous pourriez devoir payer des frais administratifs de 3 200 $. De plus, vous pourriez être responsable des frais de renvoi ou des frais médicaux liés aux passagers inadmissibles que vous transportez au Canada. Ces infractions pourraient avoir comme résultat la détention, la saisie ou la confiscation de votre véhicule ou pourraient mener à une poursuite judiciaire.

Pour en savoir plus, consultez le Guide pour les transporteurs. Vous y apprendrez ce que vous devez examiner dans les documents de voyage et quelles sont vos obligations juridiques en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et du règlement connexe.

Date de modification :

2016-11-09