Aperçu : Comité permanent du commerce international : Impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens (15 juin 2022)
Note de scénario
Date : le
Heure : à partir de 15 h 30 à 16 h 00
Lieu : Salle 425, Édifice Wellington
Mode : Hybride
Informations générales
Le Comité se réunit le pour étudier et en savoir plus au sujet des impacts que l'application ArriveCAN a sur les secteurs de l'économie canadienne, qui en sont venus à compter au fonctionnement efficace des voyages et commerce transfrontaliers, pour assurer leur reprise économique après la pandémie de COVID-19. Le vice-président de la Direction générale des voyageurs de l'ASFC comparaîtra avec des représentants de l'Agence de la santé publique du Canada.
Les messages clés, y compris les points de discussions et les statistiques clés, peuvent être trouvés dans les sections Messages clés et Statistiques clés.
Mot d’ouverture
Au début de la réunion, la présidente invitera le vice-président de la Direction générale des voyageurs de l'ASFC à présenter un mot d’ouverture, suivi par des questions des membres du Comité.
Comparution
Témoins :
15 h 30 à 16 h 00
Agence des services frontaliers du Canada
Denis Vinette Vice-president, Direction générale des voyageurs
Agence de la santé publique du Canada
Marie-Hélène Lévesque, Directrice générale, Centre de la conformité, de l'application de la loi et des exemptions
Membres du CIIT :
- Parti libéral du Canada
- L’hororable Judy A. Sgro, Présidente
- Chandra Arya
- Anju Dhillon
- Wilson Miao
- Terry Sheehan
- Arif Virani
- Parti conservateur du Canada
- Randy Hoback, Vice-président
- Tony Baldinelli
- Chris Lewis
- Richard Martel
- Bloc Québécois
Simon-Pierre Savard-Tramblay, Vice-président
- Nouveau parti démocratique
Brian Masse
Mot d’ouverture
Bonjour/Bon après-midi, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres du Comité.
Merci de m’avoir invité à participer à vos discussions aujourd’hui.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour limiter l’entrée et la propagation de la COVID-19 au Canada, en assurant la sécurité de notre frontière.
Au fur et à mesure que la pandémie se développait, le gouvernement a mis en place des mesures sanitaires et de voyage pour réduire le risque d’importation et de transmission de la COVID-19 et de ses nouveaux variants au Canada qu’entraînent les voyages transfrontaliers.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) applique ou aide d’autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les provinces et les territoires, à appliquer plus de 100 lois et règlements.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est responsable de la Loi sur la quarantaine et des décrets énonçant les obligations des voyageurs qui entrent au Canada. Cela signifie que toute modification des mesures frontalières du Canada liées à la COVID-19 relève de l’autorité de l’ASPC et que l’ASFC travaille en étroite collaboration pour mettre en œuvre et rendre opérationnelles les mesures mises en place.
Ensemble, ASPC et l’ASFC ont créé l’application ArriveCAN en pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin d’endiguer la propagation de la COVID-19.
Comme tous les autres éléments de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19, les mesures frontalières sont fondées sur les données accessibles, les considérations opérationnelles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada et à l’échelle internationale.
À l’heure actuelle, tous les voyageurs doivent encore présenter leurs renseignements obligatoires dans ArriveCAN (au moyen de l’application mobile gratuite ou du site Web) dans les 72 heures précédant leur arrivée au Canada ou avant d’embarquer sur un navire de croisière à destination du Canada. Pour les personnes se rendant au Canada en avion, elles doivent présenter les renseignements avant leur embarcation.
ArriveCAN est gratuit et sécurisé et il s’agit de la plateforme officielle du gouvernement du Canada pour la communication de vos renseignements lorsque vous entrez au Canada.
ArriveCAN doit seulement être utilisé par les voyageurs qui se rendent au Canada, et tous les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN pour entrer au Canada, peu importe le mode d’entrée.
Pour utiliser ArriveCAN, vous pouvez télécharger l’application mobile ou créer un compte et vous connecter en ligne.
L’utilisation d’ArriveCAN, qui est obligatoire, accélère le traitement et aide à protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de nos employés.
Il s’agit de la façon la plus rapide, facile et sécuritaire, pour les voyageurs, de montrer qu’ils satisfont aux exigences de la santé publique.
Les voyageurs peuvent réduire les retards en s’assurant d’avoir rempli leur formulaire ArriveCAN dans les 72 heures précédant leur arrivée à la frontière et d’y avoir saisi toute l’information requise, y compris la preuve de vaccination.
La présentation du formulaire ArriveCAN avant l’arrivée à la frontière améliore la circulation transfrontalière et réduit les retards.
Je me réjouis également de partager avec vous le fait que le taux d’utilisation par les voyageurs est généralement bon. En date du , 99,71 % des voyageurs dans le mode aérien ont utilisé ArriveCAN et, pour le mode terrestre, l’utilisation s’élève à 94,10 %.
Bien que le nombre de voyages se rapproche de celui d’avant la pandémie, la réalité est que nous sommes toujours en pandémie. Les voyageurs retrouvent une frontière qui est gérée différemment et doivent satisfaire à des exigences changeantes en matière de COVID-19. ArriveCAN est un outil essentiel pour nous aider à gérer les voyages à travers nos frontières et nous assurer que nous continuons à protéger les Canadiens contre la menace de la COVID-19.
Je vous remercie et je répondrai aux questions des membres du comité avec grand plaisir.
Napperon : Messages clés
ArriveCan
ArriveCAN a été élaboré et mis en œuvre par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en comme outil mobile et en ligne pour saisir les renseignements sur les voyages et la santé publique des voyageurs avant leur arrivée au Canada.
Tous les voyageurs, peu importe leur statut vaccinal et leur mode de transport, doivent soumettre leurs renseignements dans ArriveCAN jusqu'à 72 heures avant d'entrer au Canada. ArriveCAN recueille des renseignements sur les personnes-ressources, la santé et les voyages afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et d'accélérer le traitement à la frontière.
Les voyageurs doivent fournir dans ArriveCAN leurs coordonnées complètes, les détails de leur voyage et les renseignements sur la vaccination, ainsi que les résultats des tests avant leur arrivée et le plan de quarantaine s'il y a lieu, avant leur arrivée au Canada. Un reçu indiquant que le voyageur a soumis avec succès ses renseignements est affiché dans ArriveCAN et envoyé par courriel au voyageur.
ArriveCAN est un outil essentiel pour évaluer efficacement la conformité des voyageurs aux mesures frontalières, accélérer le traitement des voyageurs et protéger les voyageurs et les représentants du gouvernement en réduisant les points de contact.
La technologie, comme l'application ArriveCAN, a contribué et contribuera à protéger la santé et la sécurité des voyageurs et à accélérer le traitement à la frontière.
Les voyageurs peuvent subir des retards aux points d'entrée en raison des mesures de santé publique, car l'ASFC ne compromettra pas la santé et la sécurité des Canadiens pour des raisons de temps d'attente à la frontière. Les voyageurs devraient avoir leur reçu ArriveCAN prêt à présenter à un agent des services frontaliers.
Quelle est la raison des retards dans les aéroports ?
L'ASFC collabore avec les administrations aéroportuaires, les compagnies aériennes et l'ASPC pour planifier les arrivées en fonction des vols réguliers. Cependant, la convergence des vols arrivant en même temps, parfois en raison de l'arrivée anticipée ou tardive de vols, peut augmenter le temps de traitement global.
Lorsque plusieurs vols convergent et que les voyageurs s'accumulent, cela peut créer un effet d'entonnoir menant à la zone d'attente avant l’inspection primaire, ce qui peut entrainer des files d'attente. En raison des limites de l'infrastructure et de l'espace, les voyageurs peuvent devoir être préparés avant d'entrer dans la zone de traitement de l'ASFC.
Il est important de noter que chaque administration aéroportuaire est responsable de la planification et de la coordination des cales et du flux de voyageurs requis dans toute l'aérogare.
Comment les voyageurs peuvent-ils éviter les retards ?
Les voyageurs peuvent réduire les délais en s'assurant que leur demande ArriveCAN est complétée dans les 72 heures suivant leur arrivée à la frontière avec tous les renseignements requis, y compris les preuves de vaccination.
Le fait d'avoir rempli les données dans ArriveCAN avant d'arriver à la frontière aide à améliorer la circulation et à réduire les délais. C'est le moyen le plus rapide, le plus facile et le plus sûr pour les voyageurs de montrer qu'ils satisfont aux exigences de santé publique.
Y a-t-il suffisamment de ressources aux aéroports et aux autres points d'entrée ?
L'ASFC prend les mesures appropriées pour s'assurer qu'il y a suffisamment de ressources disponibles pour gérer adéquatement la frontière et permettre d'accroitre la souplesse opérationnelle et de répondre aux demandes de service au besoin.
L'Agence surveille continuellement le nombre de voyageurs et les temps d'attente pour allouer les ressources et ajuster les niveaux de dotation pendant les périodes de pointe afin de minimiser les délais de traitement et les retards à nos points d'entrée.
L'ASFC et l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto ont mis 25 kiosques supplémentaires à la disposition du salon des douanes à l'aéroport international Pearson de Toronto.
L'ASFC a augmenté la disponibilité des agents, et les agents des services frontaliers étudiants sont maintenant au travail.
Inscription à NEXUS
L'inscription au programme NEXUS a été gravement touchée par la pandémie. Au cours des deux dernières années, l'arriéré des inscriptions a atteint 300 000, ce qui a entrainé de longs délais pour planifier et terminer les entrevues d'inscription.
L'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des É.-U. travaillent en étroite collaboration pour mettre en œuvre les mesures nécessaires pour rouvrir les emplacements canadiens. Nous explorons également d'autres options pour accroitre la capacité, comme des entrevues virtuelles pour le renouvèlement des membres.
Il faudra du temps pour résorber cet arriéré. Les personnes qui présentent une demande de carte NEXUS pour la première fois devraient s'attendre à une attente d’un an ou plus avant de terminer l'entrevue.
Entretemps, la validité de l'adhésion est prolongée pour les membres renouvelés qui ne peuvent pas terminer leur entrevue en personne. Nous rappelons aux membres renouvelant leur adhésion de soumettre leur demande avant l'expiration de leur adhésion actuelle pour s'assurer qu'ils sont en mesure de bénéficier de cette prolongation.
L'ASFC peut-elle tirer parti d'autres programmes pour améliorer les temps d'attente à la frontière ?
Pour ce qui est du fait que le Canada n'exploite pas pleinement les programmes de voyageurs dignes de confiance, il est important de noter les investissements en cours par l'ASFC pour moderniser le traitement pour tous les voyageurs. La déclaration préalable, le risque dynamique et la vérification biométrique faciliteront l'expérience de traitement de nombreux résidents et visiteurs.
L'ASFC ne peut pas parler de l'adoption de couloirs d'embarquement pour les membres de NEXUS. Nous pouvons confirmer que nous ne partageons pas les renseignements sur les membres ou les informations relatives aux risques avec les compagnies aériennes et que le risque pour la sureté aérienne est évalué indépendamment de l'adhésion à NEXUS. Nous accueillons favorablement les idées sur l'extension des avantages pour les participants au programme NEXUS, mais nous devrions examiner cette proposition plus en détail afin de déterminer quel rôle, le cas échéant, l'ASFC jouerait.
ArriveCan dans l’avenir
L'ASFC continue de travailler avec l'ASPC et d'autres partenaires pour déterminer l'efficacité du traitement dans tous les modes, afin de faire face à l'augmentation prévue des volumes à l'approche de la période des voyages d'été.
L'ASFC intègrera la déclaration préalable de l'ASFC dans l'application mobile ArriveCAN en , ce qui permettra aux voyageurs de Toronto Pearson et de Vancouver International de remplir volontairement leur déclaration douanière avant leur arrivée. Cette initiative devrait réduire le temps de traitement des voyageurs à l'arrivée et sera étendue à d'autres grands aéroports au Canada au cours de la prochaine année.
L'ASFC s'est engagée à miser sur le succès de l'application ArriveCAN et déploiera d'autres initiatives conçues pour offrir une expérience frontalière meilleure et plus rapide aux voyageurs au cours des prochains mois et des prochaines années.
Messages clés
Temps d'attente aux aéroports et niveaux de dotation de l'ASFC
De nombreux facteurs peuvent contribuer aux retards à l’arrivée à un aéroport canadien. L’ASFC surveille continuellement le nombre de voyageurs et les temps d’attente pour affecter les ressources et ajuster les niveaux de dotation pendant les périodes de pointe afin de minimiser les délais de traitement et les retards inutiles à nos points d’entrée.
La convergence imprévisible et parfois inévitable des vols arrivant en même temps, combinée aux mesures sanitaires aux frontières, peut augmenter le temps de traitement global.
Cela signifie que les voyageurs qui se rendent au Canada pourraient connaitre des temps d’attente plus longs à la frontière pendant certaines périodes de la journée.
L’ASFC investit chaque année beaucoup d’efforts pour planifier et se préparer à diverses périodes de pointe, y compris la saison estivale des voyages, qui nous attend bientôt.
Une analyse approfondie est effectuée pour nous informer des ressources qui seront nécessaires pour faire face aux tendances et aux modèles prévus afin d’assurer l’alignement des ressources sur la demande de services. Cette approche nous a bien servi dans le passé, le service aux voyageurs étant efficacement équilibré avec les responsabilités en matière de sécurité et de sureté.
L’ASFC a mis en place des processus modernes pour améliorer l’expérience des voyageurs et gérer les volumes, comme les programmes internationaux-nationaux et internationaux-internationaux qui servent à réduire considérablement les temps de correspondance, ainsi que les kiosques d’inspection primaire et l’option avancée de déclaration de l’ASFC.
Inscription NEXUS
NEXUS est un programme conjoint géré à la fois par l’Agence des services frontaliers du Canada et le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis.
En raison de la pandémie, les centres d’inscription NEXUS et Expéditions rapides et sécuritaires (aussi connus sous le nom d’EXPRES) au Canada et aux États-Unis ont fermé le .
Avec l’assouplissement récent de certaines mesures frontalières, les entrevues NEXUS et EXPRES ont repris dans les centres d’inscription aux États-Unis à compter du .
Le Canada et les États-Unis discutent actuellement du moment de la réouverture des centres d’inscription canadiens, mais d’ici là, les centres d’inscription au Canada continueront d’être fermés.
L’ASFC et le SDPF des États-Unis travaillent ensemble pour atténuer les répercussions sur les participants à NEXUS et à EXPRES causées par la fermeture prolongée des centres d’inscription.
Impacts des mesures de la COVID-19 sur la santé et ArriveCan
Depuis le début de la pandémie, il y a plus de deux ans, l’ASFC a appuyé une approche pangouvernementale visant à limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada, en assurant la sécurité de nos frontières.
Les voyageurs retournent à une frontière qui est gérée différemment en fonction de l’évolution des exigences de la COVID-19 — ce qui peut entrainer des retards pendant les périodes de pointe. L’ASFC travaille fort pour réduire les longs délais d’attente à la frontière, mais les voyageurs peuvent aussi faire des choses pour faciliter le processus pour eux-mêmes et pour les autres voyageurs.
Les retards peuvent s’aggraver lorsque les voyageurs ont besoin de plus de temps dans le hall d’arrivée pour remplir leur demande ArriveCAN.
Cependant, les voyageurs peuvent aider à réduire ces retards en s’assurant que leur demande ArriveCAN (qui est gratuite à télécharger et à utiliser comme application mobile ou sur le site Web) est complétée dans les 72 heures suivant leur arrivée à la frontière avec toutes les informations requises, y compris une preuve de vaccination.
Le fait d’avoir terminé ArriveCAN avant d’arriver à la frontière aide à améliorer la circulation à travers la frontière et à réduire les délais.
ArriveCAN est le moyen le plus rapide, le plus facile et le plus sûr pour les voyageurs de montrer qu’ils satisfont aux exigences de santé publique.
Appui aux efforts humanitaires en Afghanistan et en Ukraine
L’ASFC appuie également d’autres priorités du gouvernement, y compris l’accueil et le traitement des Ukrainiens qui arrivent au Canada pour trouver un refuge sûr et la réinstallation des ressortissants afghans, conformément à notre engagement de les accueillir dans notre pays. L’ASFC mobilise des ressources dans de nombreuses activités aux points d’entrée.
ArriveCan
ArriveCAN a été élaboré et mis en œuvre par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) en comme outil mobile et en ligne pour saisir les renseignements sur les voyages et la santé publique des voyageurs avant leur arrivée au Canada.
Tous les voyageurs, peu importe leur statut vaccinal et leur mode de transport, doivent soumettre leurs renseignements dans ArriveCAN jusqu’à 72 heures avant d’entrer au Canada. ArriveCAN recueille des renseignements sur les personnes-ressources, la santé et les voyages afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et d’accélérer le traitement à la frontière.
Les voyageurs doivent fournir dans ArriveCAN leurs coordonnées complètes, les détails de leur voyage et les renseignements sur la vaccination, ainsi que les résultats des tests d’avant l’arrivée et le plan de quarantaine s’il y a lieu, avant leur arrivée au Canada. Un reçu indiquant que le voyageur a soumis avec succès ses renseignements est affiché dans ArriveCAN et envoyé par courriel au voyageur.
Les voyageurs peuvent réduire les délais en s’assurant que leur demande ArriveCAN (application mobile ou site Web gratuit) est complétée dans les 72 heures suivant leur arrivée à la frontière avec toutes les informations requises, y compris les preuves de vaccination. Le fait d’avoir terminé ArriveCAN avant d’arriver à la frontière aide à améliorer la circulation à travers la frontière et à réduire les délais.
ArriveCAN recueille des renseignements sur les personnes-ressources, la santé et les voyages afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et d’accélérer le traitement à la frontière. C’est le moyen le plus rapide, le plus facile et le plus sûr pour les voyageurs de montrer qu’ils satisfont aux exigences de santé publique.
ArriveCAN est disponible en téléchargement sous forme d’application mobile gratuite ou peut être consulté sur le site Web à l’adresse Canada.ca/arrivecan. Les voyageurs sans smartphone ou sans données mobiles peuvent soumettre leurs informations en se connectant en ligne via n’importe quel appareil informatique.
Les voyageurs peuvent également demander à une autre personne, comme un ami ou un parent, de soumettre leurs renseignements s’ils ne sont pas en mesure d’utiliser ArriveCAN. Ils n’ont pas besoin de voyager ensemble. Une fois qu’ils ont soumis les renseignements sur les voyageurs, ils doivent imprimer la page du reçu ou prendre une capture d’écran et la fournir au voyageur pour qu’il la montre à l’agent des services frontaliers.
La fonction de déclaration préalable de l’ASFC dans ArriveCAN (en ligne seulement) donne aux voyageurs aériens la possibilité de préparer leur déclaration des douanes et de l’immigration 72 heures avant leur arrivée au Canada. Grâce à la nouvelle déclaration préalable de l’ASFC, les voyageurs internationaux qui arrivent à l’aéroport international de Vancouver et à l’aéroport international Pearson de Toronto peuvent maintenant utiliser ArriveCAN en ligne pour préparer leur déclaration de douane et d’immigration avant d’arriver au Canada. Cette fonction sera étendue à l’application mobile ArriveCAN à une date ultérieure.
Les Communications de l’ASFC entreprennent des travaux proactifs réguliers pour promouvoir et appuyer l’utilisation d’ArriveCAN, notamment :
- Travail continu pour améliorer le contenu et la convivialité du Web, y compris les infographies, les affiches et les vidéos sur notre site Web;
- Sensibilisation proactive des médias, y compris l’offre d’entrevues aux postes frontaliers, pour informer le public au sujet des règles, promouvoir l’arrivée obligatoire de ArriveCAN et fournir des renseignements clés et des conseils de voyage;
- la participation des intervenants et des partenaires avec les administrations aéroportuaires, les transporteurs aériens et les organismes de voyage comme la CAA, les Snowbirds et d’autres associations;
- Déploiement de la signalisation physique et numérique dans les aéroports et les routes, et travail continu pour augmenter/adapter la signalisation aux points d’entrée aériens et terrestres.
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