À propos du comité : Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique – Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham (17 octobre 2022)

Sommaire du comité et biographies des membres

Membres du Comité : Survol

Mandat du Comité

ETHI étudie les questions qui lui sont renvoyées par la Chambre des communes ou les sujets que le Comité lui-même choisit d'examiner dans le cadre de son mandat. Il s'agit d'un comité permanent constitué conformément au Règlement de la Chambre des communes. Les projets de loi, les activités et les dépenses du Ministère et d'autres questions ayant trait à l'objet général du Comité peuvent lui être renvoyés.

En vertu de l'alinéa 108(3)h) du Règlement, le mandat du Comité est d'étudier les questions liées aux rapports des entités suivantes :

• Bureau du Commissaire à l'information du Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Commissariat au lobbying du Canada
• Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour les questions touchant la Loi sur les conflits d'intérêts

Autres responsabilités en vertu du mandat du Comité :

• Proposer, promouvoir, surveiller et évaluer les initiatives qui ont trait à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée dans tous les secteurs de la société canadienne et aux normes éthiques relatives aux titulaires de charge publique.
• Cela comprend l'examen et le rapport de toute loi fédérale, de tout règlement ou de tout article du Règlement dans ces domaines.

Le Comité examine le Budget des dépenses des entités suivantes

• Commissariat à l'information du Canada
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Bureau du conseiller sénatorial en éthique
• Commissariat au lobbying

Portrait des membres du comité

Pat Kelly (Président)

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Calgary Rocky Ridge

• Élu comme député en 2015 pour Calgary Rock Ridge (Alberta), ré-élu en 2019 et 2021
• Siège également sur le Comité de liaision et sur le Sous-comité du programme et de la procédure de l'ETHI
• Dans le passé, il a siégé sur plusieurs comités, dont les Finances, les Comptes publics, OGGO, la Bibliothèque du Parlement et le comité sur la Pandémie de la COVID-19
• Avant son élection en 2015, M. Kelly était courtier en hypothèques à Calgary. Il a obtenu un diplôme en sciences politiques de l'Université de Calgary

Iqra Khalid (Première vice-présidente)

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Mississauga–Erin Mills

• Élue comme députée en 2015 pour Mississauga–Erin Mills (Ontario), ré-élue en 2019 et 2021
• Siège également sur le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et sur le Sous-comité du programme et de la procédure de l'ETHI
• Elle siège sur plusieurs groups parlementaires, dont l'Association canadienne de l'OTAN, la Section Canadienne du Commonwealth et le Groupe canadien de l'Union interparlementaire
• Avant son élection en 2015, elle a travaillé en tant que professionnelle du droit. Elle est titulaire d'un diplôme en criminologie et en rédaction professionnelle de l'Université York ainsi que d'un diplôme de Juris Doctor de WMU-Cooley
• Mme Khalid est née au Pendjab et a immigré au Canada en 1998

René Villemure (Deuxième vice-président)

Appartenance politique : Bloc Québécois
Circonscription : Trois-Rivières

• Élu comme député pour la première fois en 2021 pour Trois-Rivières (Québec)
• Porte-parole du Bloc Québécois en matière d'éthique, de la vie privée et de l'accès à l'information
• Siège également sur le Sous-comité du programme et de la procédure de l'ETHI
• Il est membre exécutif de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et siège sur plusieurs associations parlementaires
• M. Villemure est un éthicien bien connu au Québec. Il apparaissait fréquemment dans les médias québécois pour couvrir certains enjeux éthiques
• Il a un doctorat en philosophie de l'Université de Sherbrooke

James Bezan

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Selkirk—Interlake—Eastman

• Élu député de Selkirk-Interlake-Eastman en 2004, réélu depuis
• Porte-parole conservateur en matière d'éthique
• Est également membre du sous-comité du programme et de la procédure de l'ETHI
• A déjà siégé à de nombreux comités, notamment ceux de la défense nationale (vice-président), de la liaison, de l'environnement et du développement durable (président) et de l'agriculture et de l'agroalimentaire (président)
• Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il a été secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale (2013 à 2015)
• Avant son élection, M. Bezan a travaillé dans l'industrie de l'élevage animal

Damien Kurek

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Battle River–Crowfoot

• Élu comme député en 2019 pour Battle River–Crowfoot (Alberta), ré-élu en 2021
• Il a également siégé sur le comité sur la Sécurité publique et nationale ainsi que sur le comité sur la Pandémie de la COVID-19 lors de la 43e législature
• Avant son élection, M. Kurek travaillait entant que producteur agricole ainsi que dans le secteur pétrolier
• Il a un diplôme en sciences politiques de la Trinity University ainsi qu'un diplôme en études bibliques

Ryan Williams

Appartenance politique : Parti conservateur du Canada
Circonscription : Baie de Quinte

• Élu député pour la première fois en 2021 dans la circonscription de Baie de Quinte
• Est également membre du Comité permanent des sciences et de la recherche
• Membre du Comité permanent de la santé du 9 décembre 2021 au 31 janvier 2022
• Avant son élection, M. Williams a siégé au conseil municipal de Belleville
• Il est titulaire d'un diplôme en affaires de l'Université Western et d'un diplôme en administration hôtelière et alimentaire de l'Université de Guelph
• Il est le président de Williams Hotels

Matthew Green

Appartenance politique : Nouveau parti démocratique du Canada
Circonscription : Hamilton Centre

• Élu comme député en 2019 pour Hamilton Centre (Ontario), ré-élu en 2021
• Siège également sur le Sous-comité du programme et de la procédure pour l'ETHI
• Il a précédemment siégé sur plusieurs comités, dont les Comptes publics, OGGO et la Pandémie de la COVID-19
• Avant son élection en 2019, il a été le premier Canadien noir à avoir siégé sur le conseil de ville de Hamilton, de 2014 à 2018. Il a également travaillé entant que dirigeant exécutif pour le Hamilton Centre for Civic Inclusion
• M. Green a un diplôme en sciences politiques de l'Acadia University, en plus d'avoir été à McCaster University

Parm Bains

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Stevenston–Richmond East

• Élu comme député pour Stevenston–Richmond East (Colombie-Britannique) pour la première fois en 2021
• Siège également sur le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
• Avant son élection, M. Bains était un enseignant à la Kwantlen Polytechnic University. Il a également travaillé entant qu'agent aux relations publiques et médiatiques pour le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique
• Il a fait ses études de baccalauréat à la British Columbia Institute of Technology et sa maîtrise à la Royal Roads University

Greg Fergus

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Québec—Hull—Alymer
Secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor

• Élu comme député pour Hull—Alymer (Québec) en 2015, ré-élu en 2019 et 2021
• Secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor
• Ancien secrétaire parlementaire pour le ministre de l'Innovation, de la Science et du Développement économique
• Siège également sur le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et sur plusieurs associations parlementaires
• A précédemment siégé sur plusieurs comités, dont les Comptes publics, la Pandémie de la COVID-19 et les Finances
• Il a obtenu 2 baccalauréats (sciences sociales et relations internationales) de l'Université d'Ottawa et de l'Université de Carleton
• Il a précédemment travaillé pour les ministres Pierre Pettigrew et Jim Peterson

Lisa Hepfner

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : Hamilton Mountain

• Élue comme députée pour Hamilton Mountain (Ontario) pour la première fois en 2021
• Elle siège également sur le Comité permanent du patrimoine canadien
• Membre de divers associations parlementaires, dont l'association canadienne de l'OTAN, le groupe Canda-États-Unis et la Section canadienne de ParlAmericas
• Avant son élection en 2021, elle était une journaliste pour la chaîne de télévision CHCH News
• Mme Hepfner a un baccalauréat en journalisme de l'Université de Ryerson ainsi qu'un ainsi qu'un baccalauréat ès arts de l'Université de Calgary et une maîtrise de l'Université McMaster

Ya'ara Saks

Appartenance politique : Parti libéral du Canada
Circonscription : York Centre
Secrétaire parlementaires de la Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

• Élue comme députée pour York Centre (Ontario) dans une élection partielle en 2020, ré-élue en 2021
• A précédemment siégé sur le Comité permanent de l'environnement et le développement durable ainsi que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
• Avant son élection en 2020, Mme Saks était une consultante principale pour la firme YLS Consulting, en plus d'être blogueuse. Elle a également travaillé comme dirigeante pour le Trauma Practice for Healthy Communities
• Elle est titulaire d'un diplôme en études du Moyen-Orient et en sciences politiques de l'Université McGill et d'une maîtrise en relations internationales et en diplomatie de l'Université hébraïque

Questions des membres à la période des questions

Le présent document donne un aperçu des déclarations faites par les députés à la Chambre des communes au sujet du mandat de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du passage à niveau du chemin Roxham pendant la 44e législature. Ces questions ont été posées pendant la période des questions du 20 septembre au 7 octobre 2022. Les instructions suivantes sont des exemples de questions récurrentes.

Le chemin Roxham et son aspect humanitaire

• Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) « Le chemin Roxham rend permanents les réseaux de contrebande qui enrichissent les familles de migrants. »
• Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) « Les passeurs sont ceux qui profitent de ces familles en prenant leurs économies en échange de les faire passer au chemin Roxham. »

Le chemin Roxham et les mandats d'immigration du Québec

Yves-François Blanchet (BQ) « Le premier ministre permet-il à des dizaines de milliers de personnes d'entrer par le chemin Roxham parce qu'il sait que le Québec ne pourra pas les intégrer en français. Le fait-il exprès ? Dans la négative, peut-on suspendre immédiatement l'Entente sur les tiers pays sûrs et céder les pouvoirs d'immigration au Québec ? »

Le chemin Roxham et passation de marchés publics

• René Villemure (BQ) « Le gouvernement peut-il révéler à qui il a confié l'argent des contribuables au chemin Roxham ? »
• René Villemure (BQ) « Le gouvernement a attribué 7 contrats sans appel d'offres à deux donateurs libéraux. »
• Alain Therrien (BQ) « Le gouvernement fédéral transforme le chemin Roxham en installation permanente et cela nous a déjà coûté au moins 500 millions de dollars. Les fédéraux ont signé des contrats jusqu'en 2027 au moins. Hôtels et locations de terrains et de roulottes. »
• Pierre Paul-Hus (PCC) « En janvier 2017, le premier ministre a invité le monde entier à venir au Canada par le chemin Roxham. L'invitation du premier ministre a créé des occasions très lucratives pour ses amis libéraux. Radio-Canada rapporte qu'au moins un demi-milliard de dollars ont été dépensés pour la simple gestion du chemin Roxham à Saint-Bernard-de-Lacolle. Par exemple, il a accordé des contrats sans appel d'offres totalisant pas moins de 14 millions de dollars à son ami Pierre Guay, un homme qui, par coïncidence, a versé plus de 16 000 dollars au Parti libéral du Canada. Des contrats comme celui-là, attribués par ce premier ministre, ont des relents de corruption. Le premier ministre peut-il expliquer ses actions ? »

Le chemin Roxham et l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)

• Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) « Comment progressent les négociations relatives à l'ETPS ? »
• Kristina Michaud (BQ) « Au lieu de créer un système de douanes parallèle géré par la police, pourquoi ne pas simplement suspendre l'ETPS pour que les familles passent par de véritables douanes. »
• Kristina Michaud (BQ) « La GRC a intercepté 23 196 demandeurs d'asile au chemin Roxham en 2022 seulement. En même temps, 499 demandeurs d'asile ont été traités par des postes frontaliers terrestres réguliers. Les agents des services frontaliers traitent avec 2 % des demandeurs d'asile, même si c'est leur travail, et la GRC du chemin Roxham traite avec les 98 % restants. Encore une fois, ma question est simple. Ne serions-nous pas mieux servis aux frontières si les douaniers s'occupaient des douanes et les policiers s'occupaient, par exemple, du trafic illégal d'armes ? »

Autres renseignements généraux sur les députés

• Yves-François Blanchet (BQ) - Beloeil—Chambly, Québec

  Chef du Bloc Québécois

• Alexis Brunelle-Duceppe (BQ) - Lac-Saint-Jean, Québec
  • Vice-président :
    • Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    • Sous-commission des droits de l'homme internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
  • Le député n'a soulevé des questions concernant le chemin Roxham que lorsqu'il s'agit de questions relatives aux droits de l'homme
• René Villemure (BQ) - Trois-Rivières, Québec
  • Vice-président :

    Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

  • Le député est la personne qui a présenté la motion au comité
  • Ses questions pendant la période des questions ont porté sur les contrats liés au chemin Roxham
• Alain Therrien (BQ) - La Prairie, Québec

  Chef parlementaires du Bloc Québécois

• Pierre Paul-Hus (PCC) - Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, Québec
  • Parti conservateur du Canada, Lieutenant du Québec
  • Membre :

    Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

• Kristina Michaud (BQ) - Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, Québec
  • Vice-présidente :

    Comité permanent de la sécurité publique et nationale

  • Les questions de ce membre ont principalement porté sur les questions de sécurité et sur les données relatives à l'immigration